Traduction de «budget de l’instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

Atteindre les objectifs prioritaires de l'Ontario, Sommaire du budget de l'Ontario 1992
Meeting Ontario's Priorities : Your Guide to the 1992 Ontario Budget

Comité technique de la commande et l'instrumentation des installations
Technical Committee on Plant Control and Instrumentation

budget de l'actif immobilisé
capital assets budget

équipement personnel et matériel à renouveler (1) | équipement et matériel à renouveler (2) | budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (3) [ BER (4) | EMR (5) ]
equipment and renewal requirements

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]
FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]

budgétisation basée sur l'exercice comptable (1) | accrual budgeting (2)
accrual budgeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des autres instruments que nous avons maintenant — nous ajoutons également un directeur parlementaire du budget, un autre instrument —, vous pourriez peut-être nous entretenir des coûts et des avantages qui y sont rattachés.
Given the other instruments that we have now — we are also adding a parliamentary budget officer, another instrument — perhaps you could talk about the cost benefit analysis of doing this.

Elle se réunit pour assurer la surveillance administrative de la cour, fixer son budget, modifier ses instruments, etc.
The assembly of states parties meets to provide management oversight of the court, to decide its budget, to amend its instruments, and so on.

7. Le montant total du budget alloué aux instruments financiers en faveur des réseaux à haut débit ne dépasse pas le minimum nécessaire pour mettre en place des interventions présentant un bon rapport coût/efficacité qui sont déterminées sur la base des évaluations ex ante visées à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1316/2013.
7. The total amount of the budget allocated to financial instruments for broadband networks shall not exceed the minimum necessary to establish cost-efficient interventions which shall be determined on the basis of ex-ante assessments as referred to in Article 14(1) of Regulation (EU) No 1316/2013.

le total des engagements et des paiements au titre du budget pour chaque instrument financier;
the aggregate budgetary commitments and payments from the budget for each financial instrument;

Le budget constitue un instrument essentiel pour le développement et il est, en dernier ressort, le garant de l'ensemble des projets européens.
The budget is a fundamental tool for development and the final guarantor of all European projects.

L'UE fournit 425 millions d'euros (2007-2013) au Pakistan à travers son budget (via l'Instrument de la Coopération au Développement (ICD)). Les activités comprises par cet Instrument se concentrent sur le développement rural et la gestion des ressources naturelles d'une part, et sur l'éducation et la gestion des ressources humaines d'autre part.
The EU provides € 425 million (2007-2013) though its budget to Pakistan (via the Development Cooperation Instrument (DCI)) Activities under this Instrument focus on rural development/natural resources management and on education/human resources management.

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d'engagement de crédits plus deux ans, sauf disposition contraire d'un acte de base.
Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a period not exceeding the period for the commitment of appropriations plus two years, unless specified otherwise in a basic act.

Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.
Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

2. En ce qui concerne les actions communautaires financées au titre de l'instrument, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'une obligation contractuelle en vertu de l'instrument, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a, ou aurait, pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne, ou à des budgets gérés par celle-ci, par une dépense indue.
2. For Community actions financed under the Instrument, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated under the Instrument, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it by an unjustified item of expenditure.

Tous les discours du budget et tous les projets de loi d'exécution du budget sont des instruments politiques.
All budget speeches, and all budget bills, are political instruments.