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Budget
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Budget de programme
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écologisation du budget
établissement du budget
établissement du budget sur la base zéro
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Traduction de «budget de condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renseignements sur les budgets et lignes directrices sur les conditions d'emploi du personnel des ministres

Information on Budgets and Guidelines on Terms and Conditions of Employment for Ministerial Staff


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zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


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school-based budgeting


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget


budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]

program budget [ programme budget | performance budget ]


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]




budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]

EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]


écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget

greening of the budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. La convention de délégation stipule, dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches déléguées et du budget, les conditions générales de la gestion des fonds confiée à l'agence du GNSS européen, et notamment les mesures à appliquer, le financement associé, les procédures de gestion, les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas d'exécution déficiente des contrats en termes de coûts, d'échéances et de performance, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.

1a. The delegation agreement shall, insofar as necessary for the delegated tasks and budget implementation, lay down the general conditions for the management of the funds entrusted to the European GNSS Agency and, in particular, the actions to be implemented, the relevant financing, management procedures, monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, time-schedule and performance as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible property.


2. Le constat de l'adoption définitive du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant ou à partir de la date du constat de l'adoption définitive du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de faire les versements dus à l'Union dans les conditions fixées par le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

2. Once the budget has been declared definitively adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of definitive adoption of the budget if this occurs after 1 January, be bound to make the payments due to the Union, as specified in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


2. Le constat de l'adoption définitive du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant ou à partir de la date du constat de l'adoption définitive du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de faire les versements dus à l'Union dans les conditions fixées par le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

2. Once the budget has been declared definitively adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of definitive adoption of the budget if this occurs after 1 January, be bound to make the payments due to the Union, as specified in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Il a été procédé anticipativement à l'adoption du rapport au sein de la commission des budgets, à condition que le Conseil respecte l'accord conclu avec la délégation de négociation du Parlement européen.

The adoption of this report in Committee on Budgets was done anticipatively, upon the condition that the Council respects the agreement with the European Parliament's negotiating delegation.


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Dans le cadre de la gestion partagée visée à l'article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «règlement financier»), il convient de préciser les conditions permettant à la Commission d'assumer ses responsabilités en matière d'exécution du budget général de l'Union européenne et de préciser les obligations de coopération qui incombent aux États membres.

In the context of shared management as referred to in Article 53(1)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (hereinafter referred to as ‘the Financial Regulation’), the conditions allowing the Commission to exercise its responsibilities for implementation of the general budget of the European Union should be specified and the obligations for the cooperation of the Member States clarified.


Il n'est pas nécessaire de recourir à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2, pour les modifications des mesures spéciales telles que les adaptations techniques, l'extension de la période de mise en œuvre, la réallocation des crédits à l'intérieur du budget prévisionnel, l'augmentation du budget d'un montant inférieur à 20 % du budget initial, à la condition que ces modifications n'affectent pas les objectifs initiaux établis dans la décision de la Commission.

The procedure referred to in Article 26(2) need not be used for amendments to special measures such as those making technical adjustments, extending the implementation period, reallocating appropriations within the forecast budget, or increasing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, provided these amendments do not affect the initial objectives set out in the Commission decision.


13. réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002) et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un ...[+++]

13. Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help ...[+++]


2. Le constat de l'arrêt définitif du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant, ou à partir de la date du constat de l'arrêt définitif du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de mettre à la disposition des Communautés les versements dus dans les conditions fixées par le règlement du Conseil portant application de la décision relative au système des ressources propres des Communautés.

2. Once the budget has been declared finally adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of final adoption of the budget if that is after 1 January, be bound to make over to the Community the payments due as specified in the Council Regulation implementing the Decision on the system of the Communities' own resources.


En ce qui concerne le budget du Parlement européen, le Conseil a adopté le projet de budget rectificatif et supplémentaire 5 pour 2001, qui anticipe les dépenses en matière de bâtiments du budget 2003, à la condition de diminuer les dépenses en 2003 d'un montant équivalent.

As far as the EP’s budget is concerned, the Council has adopted draft Supplementary and Amending Budget 5 for 2001, by means of which expenditure for buildings can be forecast in the framework of the 2003 budget, with the obligation to reduce the expenditure in 2003 by an equal amount.


11. estime que les conditions requises à l'article 14 du Règlement financier sont justifiées pour les modifications concernant les lignes de la sous-section 1 a) et des rubriques 5 et 7 introduites par les lettres rectificatives 1 et 2 au projet de budget 2000, acceptées sans amendement; par contre pour les lignes de la sous-section 1 b) et de la rubrique 4, considère que les conditions requises par l'article 14 du Règlement financier ne sont pas réunies et rejette ces parties de la Lettre rectificative nº 2 au projet de budget 2000, ...[+++]

11. Takes the view that the requirements under Article 14 of the Financial Regulation are substantiated for the changes to lines against subheading 1a and headings 5 and 7, which were introduced by Letters of Amendment 1 and 2 to the 2000 draft budget and have been accepted unamended; considers that the requirements of Article 14 of the Financial Regulation have not been met for lines against subheading 1b and heading 4, however, and rejects those parts of Letter of Amendment No 2 to the 2000 draft budget on the ground that, as regards those headings, 'very exceptional circumstances' have not been adduced;


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