Traduction de «budget connue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

meilleur connu [ meilleure connue ]
finest known

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

pathologie connue ou suspectée
suspected or established disease

polytétrafluoréthylène (PTFE) [plus connu sous le nom de Gaflon ' ou Téflon ']
polytetrafluoroethylene (PTFE)

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environ 100 millions d'euros sont disponibles chaque année au titre de la ligne B7-7 du budget connue depuis 1994 sous le nom d'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), afin de soutenir les actions dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratisation et de la prévention des conflits qui doivent être exécutées essentiellement en partenariat avec les ONG et les organisations internationales.
Approximately 100mEUR is available annually under Chapter B7-7 of the budget, known since 1994 as the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR), to support human rights, democratisation and conflict prevention activities to be carried out primarily in partnership with NGOs and international organisations.

Entre 2005 et 2010, les budgets européens de RD ont connu une baisse de 14 %, tombant à 9 milliards d’EUR, et les États-Unis à eux seuls dépensent à l’heure actuelle sept fois plus pour la RD liée à la défense que l’ensemble des 27 États membres de l’UE.
Between 2005 and 2010 there was a 14% decrease in European RD budgets down to €9 billion; and the US alone spends today seven times more on defence RD than all 27 EU Member States together.

B. considérant qu'en raison de la crise économique et financière, le niveau des investissements a connu une baisse importante dans l'Union et que l'écart de développement entre les diverses régions de l'Union s'est élargi; qu'en raison des contraintes économiques et budgétaires persistantes au niveau national, le budget de l'Union est amené à jouer un rôle essentiel pour encourager la compétitivité et améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union;
B. whereas, as a consequence of the economic and financial crisis, the level of investment in the EU has significantly dropped, and the development gap between various regions of the EU has increased; whereas, given the persistent economic and budgetary constraints at national level, the EU budget plays a key role in fostering competitiveness and increasing economic, social and territorial cohesion in the Union;

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

L’une des réserves concerne le personnel de la Commission et est spécifiquement liée à l’idée de la commission des budgets connue sous la dénomination de «staff screening» (inspection approfondie du personnel).
One of the reserves relates to Commission staffing, specifically in connection with an idea from the Committee on Budgets known as ‘staff screening’.

1. prend note de l'observation de la Cour selon laquelle la ligne budgétaire relative aux activités informatiques a connu une augmentation de plus de 80 % dans le budget final tel qu'adopté en octobre 2007 par rapport au budget initial 2007 adopté en décembre 2006;
1. Notes the ECA's observation that the budget line for IT operations increased by more than 80 % in the final budget as adopted in October 2007 compared with the initial budget for 2007 adopted in December 2006;

14. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin de prendre les décisions qui s'imposent en vue d'atteindre un niveau satisfaisant de crédits au titre du budget 2009;
14. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of the principle of sound budgeting and requests once more a PDB that is an honest reflection of the budgetary needs to come in the following year; invites the Commission and the Council to cooperate with a view to taking the necessary decisions to reach a satisfactory level of appropriations for the 2009 budget;

11. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin de prendre les décisions qui s'imposent en vue d'atteindre un niveau satisfaisant de crédits au titre du budget 2009;
11. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of the principle of sound budgeting and requests once more a PDB that is an honest reflection of the budgetary needs to come in the following year; invites the Commission and the Council to cooperate with a view to taking the necessary decisions to reach a satisfactory level of appropriations for the 2009 budget;

Étant donné que ces montants ne relèvent pas des charges traditionnellement connues dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il convient de considérer les recettes qui en découlent comme des «recettes affectées» au sens du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As this amount falls outside the scope of the charges traditionally known in the framework of the common market organisation for sugar, the proceeds resulting from its collection should be considered as ‘assigned revenue’ as provided for by Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

Les crédits de paiements inscrits aux budgets des exercices 2000 et 2001 au titre des Fonds Structurels ont connu un taux d'exécution faible du fait que les autorités responsables dans les Etats Membres n'ont ni soumis des demandes de paiements à la hauteur des ressources financières qui leur avaient été allouées, ni respecté leurs propres prévisions sur les montants de ces demandes.
Execution of the payment appropriations for the Structural Funds was at a low level in the 2000 and 2001 budgets because the responsible authorities in the Member States did not send in payment claims equal to the financial resources allocated to them and did not meet their own forecasts for the volume of such claims.