Traduction de «budget communautaire quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement du budget de l'UE [ financement du budget CE | financement du budget communautaire | financement du budget de l'Union européenne ]
financing of the EU budget [ financing of the budget of the European Union | financing of the Community budget | financing of the EC budget | financing of the European Union's budget | financing of the European Union budget ]

globalité du budget communautaire | intégrité du budget communautaire
globality of the Community budget | integrity of the Community Budget

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

budget communautaire [ budget (CE) ]
Community budget [ EC budget ]

les redevances qui alimentent le budget communautaire
revenues which are contributed to the Community budget

budget communautaire
Community budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suite à l’initiative européenne de transparence [69], le nouvel article 30, paragraphe 3 du règlement financier prévoit désormais la transparence quant aux bénéficiaires de fonds en provenance du budget communautaire, quel que soit le mode de gestion de ces fonds.
Following the European Transparency Initiative [69], the new Article 30(3) of the Financial Regulation provides for transparency concerning the beneficiaries of funds deriving from the Community budget, irrespective of how those funds are managed.

La commission des budgets a lieu de se féliciter de la séparation de ces deux aspects des relations avec le Groenland. De cette façon, en effet, il sera beaucoup plus facile de voir quels sont les crédits utilisés à quelle fin, ce qui accroîtra la transparence et la responsabilité à l'égard du budget communautaire.
The Budgets Committee should welcome the separation of these two aspects of relations with Greenland, for it will make it much more clear what money is being spent to do what, thus increasing transparency and accountability for the Community budget.

si la révision de 25,7 % du PNB entraîne pour la Grèce des obligations de hausse rétroactive de sa contribution au budget communautaire et, dans l'affirmative, à quel montant elle estime cette contribution supplémentaire; et
Does the 25.7 % revision of GNP create obligations for Greece to make a retroactive increase in its contribution to the Community budget? If so, how much does it estimate the additional contribution will be?

En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, le règlement financier devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation des comptes, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur les procédures de décharge pour leurs comptes.
As regards the rules on accounting and the accounts, the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation of the accounts, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operational autonomy and the discharge procedures for their accounts.

En tout état de cause, la commission des affaires constitutionnelles considère que le Parlement devrait accompagner l'adoption de l'accord interinstitutionnel du vote d'une résolution qui en préciserait le caractère exceptionnel et circonstanciel et soulignerait que la procédure de décharge qu'il établit ne saurait s'appliquer qu'aux dépenses de la Convention des deux exercices de 2002 et 2003 - et ne pourrait en aucune façon ni demeurer applicable au cas où la Convention verrait son mandat prorogé ni être considéré comme un précédent applicable à l'avenir à aucun organisme ou institution à constituer, quel que soit son statut, dès lors qu'il est financé sur le budget communautaire.
At all events, the Committee on Constitutional Affairs considers that adoption of the interinstitutional agreement ought to be accompanied by a vote on a Parliament resolution spelling out the exceptional and ad hoc nature of the agreement and stressing that the discharge procedure it establishes may apply only to Convention expenditure for 2002 and 2003, and cannot in any way remain in force if the mandate of the Convention is extended or be regarded as a precedent for the future that is applicable to any body or institution to be set up, whatever its status may be, and funded from the Community budget.

Quelles sont les règles d'indemnisation des agriculteurs et quel a été le coût des récents foyers de PPC pour le budget communautaire ?
What are the rules on compensation for farmers and what has been the cost of recent outbreaks of CSF to the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les crédits qui ont été mis à la disposition de la Grèce au titre du budget communautaire par le biais du deuxième CCA pour la lutte contre les incendies et les reboisements, quelle est l'utilisation qui a été faite de ces crédits, et quels sont les financements qui sont prévus à partir d'aujourd'hui ?
What appropriations have been made available from the Community budget through the 2 Community Support Framework for fire-fighting and reafforestation in Greece? What use has been made of those appropriations, and what provision has been made for funding henceforth?

1. La Commission peut-elle indiquer à concurrence de quel montant total la firme Fléchard SA a encore reçu, à ce jour, des paiements provenant du budget communautaire, depuis que, début 1992, elle a été soupçonnée d'être impliquée dans des fraudes?
1. Can the Commission specify how much in total Fléchard SA has received to date in payments from the Community budget, after being suspected of involvement in fraudulent activity in early 1992?

Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles?
How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?

1. Quel est le volume de la fraude contre le budget communautaire?
1. What is the scale of fraud against the Community budget?