Traduction de «budget aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a mis en place un processus de suivi des dépenses liées à la biodiversité dans le budget de l’UE afin d'estimer de façon plus précise l’intégration de la biodiversité dans les programmes En outre, une méthode a été mise au point pour garantir la place de la biodiversité dans le budget de l’UE, pour faire en sorte que les dépenses n’aient pas un impact négatif, mais qu'au contraire elles favorisent la réalisation des objectifs de biodiversité.
The Commission has developed a process to track biodiversity-related expenditure in the EU budget in order to estimate more accurately the integration of biodiversity in programming. A methodology has also been developed to ‘biodiversity-proof’ the EU budget, to ensure that spending has no negative impacts but supports biodiversity objectives.

S'il se peut que la mise en oeuvre de la politique et la fourniture de services localement aient été confiées aux autorités régionales ou locales, leurs pouvoirs de collecter des recettes sont limités, de même que leur pouvoir discrétionnaire dans la façon de dépenser le budget associé aux services reçus du gouvernement central.
Although regional and local authorities may be charged with implementing policy and with the provision of services locally, their revenue-raising powers are limited as is their discretion over the way they spend the budget for provision of services received from central government.

2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.
2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.

Le ministre reçoit des informations sur l'incidence globale à long terme d'un budget donné des mois après que les mesures prévues dans ce budget aient été approuvées.
For a given budget, the Minister is not informed of the overall long-term fiscal impact until months after the budget measures had been approved.

C'est 13 ans après le début de ces dépenses et cinq ans après que les budgets aient été complètement dépensés dans on ne sait trop quoi.
That is 13 years after this spending began and five years after the budgets are expected to be completely spent on goodness knows what.

La ministre accepterait-elle de nous dire s'il est possible que les compressions imposées par les conservateurs dans les derniers budgets aient été trop radicales et qu'elles soient en train d'étouffer la croissance économique future?
Would the minister care to comment that perhaps the cuts the Conservatives have made over the last couple of budgets have been too deep and are stifling our future economic growth?

Il est nécessaire de fixer le montant maximal des contributions du budget général de l'Union en faveur de ces projets, de manière à s'assurer que ceux-ci n'aient pas d'incidence sur les autres projets financés par ledit budget.
It is necessary to establish maximum amounts for the contributions from the general budget of the Union to those projects, thereby ensuring that they do not have any impact on other projects financed from that budget.

Le principe de transparence, inscrit à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose aux institutions d'œuvrer aussi ouvertement que possible, implique, dans le domaine de l'exécution du budget, que les citoyens aient la possibilité de savoir où et dans quel but l'Union dépense des fonds.
The principle of transparency, enshrined in Article 15 TFEU which requires the institutions to work as openly as possible, implies, in the area of the implementation of the budget, that citizens are able to know where, and for what purpose, funds are spent by the Union.

Le reste, ce sont des chiffres dérivés de la revue de programmes qui a commencé au mois d'août de l'année dernière (1430) Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il continuer d'affirmer que seuls les chiffres du Budget aient été transmis à M. Manera, alors que le document remis par son sous-ministre fait état d'une décision prise par le Cabinet pour les trois prochaines années?
The remaining figures come from the program review that was undertaken last August (1430) Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, how can the minister keep on pretending that only the budget figures were given to Mr. Manera, while the document he received from his deputy minister contained information regarding a cabinet decision for the next three years?

Le sénateur Day : Le Comité de la régie interne a refusé d'examiner l'un ou l'autre des budgets avant que tous les budgets aient été présentés.
Senator Day: The Internal Economy Committee has refused to look at them until they have all the budgets in.