Traduction de «budget 2010 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010
2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996

système européen de comptes 2010 | système européen des comptes nationaux et régionaux | SEC 2010 [Abbr.]
European System of Accounts | European System of Accounts 2010 | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union | ESA 2010 [Abbr.]

Vision et stratégies concernant la Baltique pour 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]
Vision & Strategies in the Baltic Sea Region 2010 | Vasab 2010 [Abbr.]

British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat | Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de la Colombie-Britannique ]
British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

Stratégie canadienne d'exploitation des occasions pour 2010 [ Stratégie canadienne d'exploitation des occasions 2010 ]
2010 Canadian Opportunities Strategy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. prend acte de ce qu'il ressort du rapport annuel d'activité (RAA) de l'Office que le budget initial pour l'exercice 2010 se montait à 80 100 000 EUR; observe que le budget a été augmenté de près de 12 700 000 euros par l'intégration dans le budget 2010 de crédits reportés de 2009 à 2010, de subventions de la Commission et de quelques autres recettes; prend acte des observations de l'Office selon lesquelles la modification du budget initial avait pour but de faciliter sa transformation en une agence;
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that the Office's initial budget for 2010 was EUR 80 100 000; notes that the budget was amended by almost EUR 12 700 000 which came from appropriations carried over from 2009 to 2010 integrated into the 2010 budget, grants from the Commission and some additional revenue; takes note of observations from the Office that the reason for amending the initial budget was to facilitate its transition to becoming an agency;

1. observe avec inquiétude que le budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2010 n'avait pas été adopté à la fin de l'exercice précédent; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle son budget 2010 a été adopté en janvier 2011 du fait que la partie opérationnelle du budget dépend de l'engagement des États membres et que, pour la plupart d'entre eux, cet engagement n'est possible qu'après l'adoption de leur budget national; appelle l'entreprise commune et les États membres à trouver un accord sur le calendrier et les modalités de communication de leurs engagements respectifs afin que le budget de l'entreprise commune puisse être adopté en temps utile, et à tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de ce dossier;
1. Notes with concern that the budget of the Joint Undertaking for the financial year 2010 was not adopted by the end of the previous year; takes note of the Joint Undertaking's reply that its 2010 budget was adopted in January 2011 due to the fact that the operational part of the budget depends on the commitment of the Member States and that for most of them the amount of commitment can only be ascertained after the adoption of their national budgets; calls on the Joint Undertaking and the contributing Member States to reach an agreement on a timetable and practical arrangements for the disclosure of their respective commitments to enable the adoption of the Joint Undertaking's budget in due time and to keep the discharge authority informed on this matter;

1. observe avec inquiétude que le budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2010 n'avait pas été adopté à la fin de l'exercice précédent; prend acte de la réponse de l'entreprise commune selon laquelle son budget 2010 a été adopté en janvier 2011 du fait que la partie opérationnelle du budget dépend de l’engagement des États membres et que, pour la plupart d’entre eux, cet engagement n’est possible qu’après l’adoption de leur budget national; appelle l'entreprise commune et les États membres à trouver un accord sur le calendrier et les modalités de communication de leurs engagements respectifs afin que le budget de l'entreprise commune puisse être adopté en temps utile, et à tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de ce dossier;
1. Notes with concern that the budget of the Joint Undertaking for the financial year 2010 was not adopted by the end of the previous year; takes note of the Joint Undertaking’s reply that its 2010 budget was adopted in January 2011 due to the fact that the operational part of the budget depends on the commitment of the Member States and that for most of them the amount of commitment can only be ascertained after the adoption of their national budgets; calls on the Joint Undertaking and the contributing Member States to reach an agreement on a timetable and practical arrangements for the disclosure of their respective commitments to enable the adoption of the Joint Undertaking’s budget in due time and to keep the discharge authority informed on this matter;

2. prend acte de ce qu'il ressort du rapport annuel d'activité (RAA) de l'Office que le budget initial pour l'exercice 2010 se montait à 80 100 000 EUR; observe que le budget a été augmenté de près de 12 700 000 euros par l'intégration dans le budget 2010 de crédits reportés de 2009 à 2010, de subventions de la Commission et de quelques autres recettes; prend acte des observations de l'Office selon lesquelles la modification du budget initial avait pour but de faciliter sa transformation en une agence;
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that the Office’s initial budget for 2010 was EUR 80 100 000; notes that the budget was amended by almost EUR 12 700 000 which came from appropriations carried over from 2009 to 2010 integrated into the 2010 budget, grants from the Commission and some additional revenue; takes note of observations from the Office that the reason for amending the initial budget was to facilitate its transition to becoming an agency;

En vertu de ce système, seul un douzième des crédits ouverts à chaque chapitre du budget 2010 serait financé mensuellement, voire moins si les montants prévus dans le projet de budget pour 2011 pour les chapitres concernés sont plus faibles.
Under this scheme, only one twelfth of the budget appropriations for 2010 would have been funded monthly for each chapter or even less if the amount in the draft budget 2011 is lower for that chapter.

Le montant total des crédits de paiement pour le budget 2011 de l'UE, accepté par le Conseil, s'élève à 126,527 milliards d'euros (+ 2,9 % par rapport au budget 2010), ce qui correspond à 1,01 % du revenu national brut (RNB) de l'UE.
The total payments for the EU budget 2011, as accepted by the Council, amount to EUR 126.527 billion (+2.9% compared to 2010), corresponding to 1.01% of the Gross National Income (GNI) of the EU.

Si, au début de 2011, le budget n'a pas encore été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions de l'article 315 du traité sur le fonctionnement de l'UE, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget 2010.
If at the beginning of 2011 the budget is not adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for 2010 may be spent each month for any chapter of the budget, in line with Article 315 of the Treaty on the Functioning of the EU.

Considérant que la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 couvre des modifications du tableau des effectifs de l’OLAF sans prévoir d’apports financiers supplémentaires, ainsi que la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre), aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques ainsi que de leur financement et la révision du financement des réductions RNB en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions aux ressources propres de l’Union; considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2010 a pour objet d’inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire; considérant que le Conseil a adopté sa position le 13 septembre 2010, nous avons pris acte du projet de budget rectificatif n° 5/2010. Nous approuvons la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 sans modifications et chargeons son Président de déclarer que le projet de budget rectificatif n° x/2010 a été adopté définitivement et le chargeons également de procéder à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
In fact, whereas the Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 covers modifications to OLAF’s establishment plan, without additional financial provisions, as well as the revision of the forecast for Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), VAT and GNI bases, the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing and revision of financing of GNI reductions in favour of the Netherlands and Sweden in 2010, resulting in a change in the distribution between Member States of their own-resources contributions to the EU budget, whereas the purpose of Draft amending budget No 5/2010 is to formally enter this budgetary adjustment into the 2010 budget, and whereas the Council adopted its position on 13 September 2010, we took note of Draft amending budget No 5/2010; and approved Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 unamended and instructs its President to declare that Amending budget No x/2010 has been definitively adopted and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union.

Par rapport au budget 2010, la position du Conseil pour le budget 2011 prévoit une augmentation limitée et maîtrisée des crédits d'engagement de 0,22 % et des crédits de paiement de 2,91 %.
Compared with the 2010 budget, the Council's position for the 2011 budget ensures a limited and controlled increase of 0.22% in commitment appropriations and of 2.91% in payment appropriations.

Bruxelles, le 10 mai 2012 – la Commission se félicite de la décision adoptée aujourd'hui par le Parlement européen de donner décharge à la Commission concernant l’exécution du budget 2010.
Brussels, 10 May 2012 – The Commission welcomes today's decision by the European Parliament to grant discharge to the Commission in respect of the implementation of the 2010 budget.