Traduction de «budget 2002 soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99
Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year

Projet du Budget-Programme de l'Organisation pour 2002, 2003 et 2004
Draft Programme Budget of the Organization for 2002, 2003 and 2004

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Que, relativement aux études du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité et sur l’ordre du jour du Sommet du G-8 de juin 2002, soient adoptés un itinéraire et un budget permettant à seize membres de participer à des audiences au Québec et dans le Canada atlantique et de se rendre à Washington et à Mexico pendant deux semaines différentes en février ou en mars 2002 et que, pour les audiences qui auront lieu au Québec et dans le Canada atlantique, le Comité se divise en deux groupes d’au plus 8 membres chacun.
It was agreed, That in relation to the Committee’s studies on North American Integration and Security and the Agenda for the June 2002 G-8 Summit, an itinerary and budget for sixteen Members to participate in hearings in Quebec and Atlantic Canada and travel to Washington and Mexico City during two separate weeks in either February or March, 2002, be adopted and that for the purpose of the hearings the Committee be divided into two groups of a maximum of eight Members each to cover the week devoted to Atlantic Canada and Quebec.

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exemplaires français et 500 exemplaires espagnols avec couverture spéciale soient imprimés; Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 16 h le vendredi 6 décembre 2002; Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, as amended, as a Report of the Committee to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the report; That, pursuant to the budget adopted on November 20, 2002, as amended by the Liaison Committee, on November 26, 2002, a maximum of 3500 English copies, 1000 French copies and 500 Spanish copies be printed with a special cover; That, pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting and/or supplementary opinions as appendices to this report immediately after the signature of the Chair, that the opinions be sent to the Clerk of the Committee by electronic mail in both official languages on/or before Friday December 6, 2002 at 4:00 p.m.; That the Chair or his designate be authorized to present the Report to the House;

16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que le nouveau règlement (CE) n° 2529/2001 ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir des informations supplémentaires sur la motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1-401 (installations des jeunes agriculteurs), B1-404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1-4072 (boisement); demande que les montants du budget 2002 soient inscrits aux lignes B1-330 (programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur) et B1-382 (actions d'information sur la politique agricole commune) du budget 2003;
16. Notes the increase of EUR 1242 million in the sheepmeat and goatmeat sector deriving from the agreement reached within the Council of Ministers for Agriculture to switch from a price support system to a system of income as stated by the Commission; recalls Regulation (EC) No 2529/2001 should entail only a minor increase in funding; considers that the market situation in the sheep and goat sector is improving after the latest FMD crisis; therefore asks the Commission to provide further information on the reasons for such a discrepancy in funding and, if necessary, to adjust the market organisation accordingly; expresses its concern about the amounts proposed by the Commission for budget lines B1-401 (setting-up of young farmers), B1-404 (Less-favoured regions), B1-4050 (Agri-environment - new system) and B1-4072 (Afforestation); calls for the budget 2002 amounts to be entered in budget lines B1-330 (Animal disease eradication and monitoring programmes and monitoring of the physical conditions of animals that could pose a public-health risk linked to an external factor) and B1-382 (Enhancing public awareness of the common agricultural policy) of budget 2002;

Cependant, une telle opération exige également que les dépenses avancées en 2002 soient couvertes par les crédits inscrits au budget de l'exercice 2002 !
However, this operation also requires that the expenditure brought forward to 2002 can be covered by the existing budgetary appropriations for 2002!

Que les comptes du Greffier, déposés le jeudi 31 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
That the Clerk's Accounts, tabled on Thursday, October31, 2002, be referred to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Que les comptes du Greffier, déposés le jeudi 31 octobre 2002, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
That the Clerk's Accounts, tabled on Thursday, October31, 2002, be referred to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

23. souligne qu'il continuera à suivre de près la mise en œuvre du budget 2002 tel qu'il a été arrêté par le Parlement, de manière à ce que des crédits suffisants soient consacrés aux domaines qui revêtent une importance politique particulière;
23. Underlines that it will continue to monitor closely the implementation of the 2002 budget as adopted by Parliament so that sufficient appropriations are provided for areas of particular political importance;

- (EN) Dans le cadre du budget 2002, la Commission a suggéré que 35 % des dépenses destinées aux pays du groupe 1 du Comité d'aide au développement - en ce compris l'aide macro-économique assortie d'une conditionnalité sociale -, soient consacrées aux infrastructures sociales, et principalement à l'éducation et à la santé.
– In the context of the 2002 budget, the Commission has supported a benchmark that 35% of spending in Development Assistance Committee Group 1 countries, including macroeconomic assistance with social sector conditionality, is allocated to social infrastructure, mainly education and health.

13. accepte d'augmenter les paiements de 3,5 % par rapport au budget 2000; accepte de réinscrire au budget de 2002 et des exercices suivants un montant de 1,6 milliard d'euros en engagements en faveur d'initiatives communautaires, conformément au paragraphe 17 de l'accord interinstitutionnel; accepte que de ce fait, les paiements prévus sous la rubrique 2 du budget 2001 soient inférieurs de 700 millions d'euros aux crédits proposés dans l'avant-projet de budget général; note que la réduction portera sur les crédits de paiement des initiatives communautaires, comme convenu par le Conseil et le Parlement lors de la réunion de concertation; demande à la Commission de présenter un budget supplémentaire pour les paiements au cas où il serait nécessaire lors de la mise en œuvre du budget 2001;
13. Agrees to a 3.5% increase in payment appropriations over the 2000 budget; agrees to rebudget for 2002 and subsequent years an amount of € 1600 million in commitment appropriations for Community initiative programmes, under paragraph 17 of the Interinstitutional Agreement; accepts the fact that, therefore, payment appropriations for the 2001 budget in heading 2 will be € 700 million lower than projected in the preliminary draft general budget; notes that the reduction will be made against the payment appropriations of the Community Initiatives, as agreed by Parliament and the Council at the conciliation meeting, and requests the Commission to present a supplementary budget for payment appropriations if, in the course of the implementation of the 2001 budget, that becomes necessary;

Que les comptes du Greffier, déposés le jeudi 31 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
That the Clerk's Accounts, tabled on Thursday, October 31, 2002, be referred to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.