Traduction de «budget 2002 puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]

Projet du Budget-Programme de l'Organisation pour 2002, 2003 et 2004
Draft Programme Budget of the Organization for 2002, 2003 and 2004

Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99
Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Que, relativement aux études du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité et à l’ordre du jour du Sommet du G8 en juin 2002, un itinéraire et un budget soient adoptés et soumis à la Chambre afin que 16 membres du Comité puissent participer à des audiences en Ontario et dans l’Ouest du Canada pendant la semaine du 7 au 12 avril 2002, et que, pour ces audiences, le Comité soit divisé en deux groupes d’au plus huit (8) membres, un groupe devant couvrir le Manitoba et l’Ontario et l’autre groupe, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan.
It was agreed, That in relation to the Committee’s studies on North American Integration and Security and the Agenda for the June 2002 G8 Summit, an itinerary and budget for 16 members to participate in hearings in Ontario and Western Canada during the week of April 7-12, 2002 be adopted for the consideration of the House and that for the purpose of the hearings the Committee be divided into two groups of a maximum of eight (8) members, one group to cover Manitoba and Ontario and the Other group to cover British Colombia, Alberta and Saskatchewan.

40. attend de la Commission qu'elle travaille sur la qualité des déclarations nationales (vingt-six États membres ont transmis un résumé des dépenses de l'Union conformément au point 44 de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière et à l'article 53 ter du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ), afin qu'elles puissent être exploitées par la Cour des comptes européenne; escompte un rapport anticipé sur la qualité de ces évaluations ainsi que des propositions sur la façon d'améliorer leur qualité; souligne également la nécessité de mettre en œuvre les décisions relatives à la décharge sur l'exécution du budget général pour 2006, en particulier le plan d'action relatif aux Fonds structurels, et d'assurer le suivi de l'utilisation des fonds communautaires dans le cadre des actions extérieures;
40. Expects the Commission to work on the quality of the national declarations (26 Member States delivered a summary of EU expenditure, as provided for by point 44 of the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management and Article 53b of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities ) in order to make them usable by the European Court of Auditors; expects a very early report on the quality of these summaries and proposals on how to improve their quality; underlines, also, the importance implementing the decisions on the 2006 discharge of the general budget, in particular the Structural Funds Action Plan and the follow-up of use of EU funds in external actions;

2. reconnaît que la préparation à l'élargissement du Parlement et de son administration, d'ici les prochaines élections européennes en 2004, impose d'examiner le plus soigneusement tous les besoins complémentaires qui pourraient se faire jour; se félicite, à cet égard, que le Bureau ait chargé un groupe de travail de procéder à une analyse des préparatifs qui s'imposent au PE dans la perspective de l'élargissement, sur la base d'un plan triennal que le Parlement s'efforcera de soumettre avant le 30 juin 2001, afin que les résultats de cette analyse concernant le budget 2002 puissent encore être pris en considération dans le cadre des différentes délibérations budgétaires en cours;
2. Recognises that preparing Parliament and its Administration for enlargement by the next European election in 2004 requires extremely careful examination of all additional needs that may arise; welcomes the fact that, in this connection, the Bureau has tasked a Bureau working party with analysing the necessary Parliament preparations for enlargement on the basis of a three-year plan which Parliament is endeavouring to have circulated before 30 June 2001, thus enabling the results, in so far as they affect the financial year 2002, to be incorporated into current budget deliberations;

15. estime nécessaire que les PME bénéficient davantage des actions d'INTERREG et rappelle l'objectif d'accroître les moyens communautaires mis à disposition dans le cadre du budget 2002; invite instamment la Commission et les instances nationales à faire preuve de la plus grande flexibilité possible dans la mise en œuvre d'INTERREG afin que les PME puissent mieux en tirer parti que ce n'a été le cas jusqu'à présent;
15. Considers it necessary for SMUs to receive more INTERREG funding and recalls the aim of the increase in Community funds in the 2002 budget; calls on the Commission and national bodies to implement INTERREG as flexibly as possible so that SMUs can derive greater benefit from INTERREG than hitherto;

10. exprime de nouveau les vives préoccupations que lui inspire le faible niveau d'exécution des crédits de paiement; estime qu'il importe d'améliorer le bilan et l'image de l'Union européenne à cet égard, d'accélérer les paiements en rapport avec des engagements anciens ou de procéder à des dégagements, ainsi que d'annuler les crédits de paiement; invite la Commission à soumettre, pour la réunion de concertation prévue pour le 19 juillet 2002, un plan de rééchelonnement des crédits annulés dans le cadre du budget 2001, en envisageant notamment d'effectuer des dégagements, et à présenter d'ici au 30 septembre 2002 une évaluation fiable des paiements en 2002, et - si nécessaire et opportun - pour 2003, de manière à ce que les mesures appropriées puissent être prises;
10. Restates its utmost concern over the poor implementation of payment appropriations; considers that it is necessary to improve the track record and image of the EU in this respect, to accelerate payments on old commitments or to decommit those and cancel the payment appropriations; calls on the Commission to present, for the conciliation meeting on 19 July 2002, a plan of how the payments cancelled in the 2001 budget can be rescheduled, also taking into account decommitments, and to present by 30 September a proper assessment of payments in 2002 and, where appropriate, for 2003, in order to take the appropriate measures;

Selon votre rapporteur, le montant total contenu dans le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2002 devrait être relevé de 16 millions d'euros afin que les besoins croissants puissent être couverts totalement par les aides à la réadaptation.
The rapporteur considers that the total amount proposed for the ECSC’s operating budget in 2002 should be increased by EUR 16 m, in order to fully cover the increased needs for redeployment aid.