Vertaling van "btps aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur du BTP | ingénieure du BTP | ingénieur du BTP/ingénieure du BTP | ingénieur travaux/ingénieure travaux
building engineer | buildng construction engineer | construction design engineer | construction engineer

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

bâti mécanique de boîte de transmission principale | bâti mécanique de BTP
main gearbox support

responsable prévention-sécurité | responsable environnement et sécurité chantier | responsable sécurité et protection santé du BTP
health ans safety supervisor | safety advisor | construction safety manager | safety manager on construction sites

agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil
rental service manager in construction and civil engineering machinery | rental service supervisor in construction and civil engineering machinery | rental sales worker in construction and civil engineering machinery | rental service representative in construction and civil engineering machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, par exemple, la cotisation que BTPS a versée en 2005/2006 s'élevait à [.] GBP, tandis que la cotisation qui aurait dû être payée en l’absence de garantie publique se serait élevée à [.] GBP. En d'autres termes, la cotisation réellement versée s’élevait à moins de [.] par rapport au montant que BTPS aurait dû verser en l’absence de garantie publique.
For instance, the levy which BTPS paid in 2005/2006 was GBP [.] whilst the putative levy payable without the Crown guarantee would have been GBP [.] In other words, the fee actually paid amounted to less than [.] of the amount which the BTPS would have had to pay without the Crown guarantee.

Il convient d'observer que selon les informations fournies par le Royaume-Uni, le 29 mars 2007, le conseil du Fonds de protection des retraites, les administrateurs de BT et BTPS ont conclu une convention de mise sous séquestre afin de bloquer sur un compte de séquestre la différence entre le montant que BTPS aurait dû verser en 2005/2006 si la garantie publique n'avait pas été prise en compte et le montant réellement versé par BTPS.
It should be noted that according to the information supplied by the United Kingdom on 29 March 2007, the Board of the Pension Protection Fund, BT and BTPS trustee entered into an escrow arrangement to the effect of blocking into an escrow account the difference between the sum which BTPS would have had to pay in 2005/2006 had the Crown guarantee not been taken into account, and the amount actually paid by BTPS.

Il y a donc une différence entre la cotisation au Fonds de protection des retraites que BTPS verse réellement depuis 2005 et la cotisation que BTPS aurait dû verser si l'existence de la garantie publique avait été laissée de côté.
As a result, there is a difference between the Pension Protection Fund levy which the BTPS actually paid since 2005 and the levy which the BTPS would have paid had the existence of the Crown guarantee been ignored.

En réalité, la situation de financement de BTPS résultant des évaluations effectuées en 1999 et 2002 lorsque les exigences minimales de financement de la loi sur les retraites de 1995 étaient en vigueur ne révèle aucun déficit que BT aurait dû apurer en application de ces exigences.
As a matter of fact, BTPS’ funding position resulting from the valuations carried out in 1999 and 2002, when the minimum funding requirements of the Pensions Act 1995 were in force, does not disclose any deficit which BT would have been forced to make good in application of those requirements.

De plus, à cet égard, la décision unilatérale de BT de cotiser à BTPS au-delà de ce qui aurait été exigé n'a aucun effet sur la responsabilité de l'État.
Moreover, in that respect, the unilateral decision of BT to contribute to the BTPS beyond what would be required does not have any effect on the liability of the State.