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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "bs considérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
BS. considérant que les services de renseignement américains appliquent une politique de sape systématique des protocoles et produits cryptographiques afin d'être en mesure d'intercepter même les communications cryptées; que l'agence de sécurité nationale des États-Unis a collecté un grand nombre de «vulnérabilités jour zéro» – à savoir des vulnérabilités informatiques en matière de sécurité dont le public et le fournisseur du produit n'ont pas encore connaissance; que de telles activités mettent considérablement à mal les efforts mondiaux visant à améliorer la sécurité informatique;

BS. whereas US intelligence agencies have a policy of systematically undermining cryptographic protocols and products in order to be able to intercept even encrypted communication; whereas the US National Security Agency has collected vast numbers of so called ‘zero-day exploits’ – IT security vulnerabilities that are not yet known to the public or the product vendor; whereas such activities massively undermine global efforts to improve IT security;


BS. considérant que, d'après les estimations de la Commission dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, tous les scénarios de décarbonisation évalués requièrent que la part d'énergies renouvelables atteigne entre 55 et 75 % de la consommation finale d'énergie en 2050; considérant que, selon les mêmes estimations, la part d'énergies renouvelables après 2020 diminuera si des mesures complémentaires ne sont pas prises;

BS. whereas, according to estimates given in the Commission’s Energy Roadmap 2050, all the decarbonisation scenarios assessed require a renewable energy share of between 55 % and 75 % of final energy consumption in 2050; whereas, according to the same estimates, the share of renewable energy beyond 2020 will plummet if additional measures are not taken;


BS. considérant que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a souligné la nécessité de revoir la législation afin de supprimer les entraves à la liberté des médias, telles que les prescriptions relatives au type d'informations et de couverture journalistiques devant émaner de tous les fournisseurs de services audiovisuels, l'imposition de sanctions aux médias, le contrôle préventif de la liberté de la presse sous la forme d'exigences d'enregistrement et d'exceptions à la protection des sources journalistiques, et considérant qu'à propos de l'indépendance et du pluralisme des médias, il a exprimé la nécessité de résoudre des problèmes tels ...[+++]

BS. whereas the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe has stressed the need to amend the legislation in order to tackle encroachments on the freedom of the media such as prescriptions as to what information and coverage must emanate from all media providers, the imposition of penalties on the media, pre‑emptive restraints on press freedom in the form of registration requirements and exceptions to the protection of journalists’ sources, and whereas, regarding the independence and pluralism of the media, he has expressed the need to address issues such as weakened constitutional guarantees of pluralism, lack of independence in media regulatory ...[+++]


BS. considérant que la Commission a exprimé des inquiétudes à propos de la conformité de la loi hongroise sur les médias avec la directive sur les services de médias audiovisuels et l'acquis communautaire en général, notamment en ce qui concerne l'obligation, pour tous les fournisseurs de services audiovisuels, de fournir une couverture journalistique équilibrée , et s'est également interrogée sur la conformité de cette loi avec le principe de proportionnalité et le respect du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, avec le principe du pays d'origine et les obligations d'enreg ...[+++]

BS. whereas the Commission has raised concerns regarding the conformity of the Hungarian media law with the Audiovisual Media Services Directive and the acquis communautaire in general, notably in relation to the obligation to offer balanced coverage applicable to all audiovisual media service providers, and has also questioned whether that law complies with the principle of proportionality and respects the fundamental right to freedom of expression and information enshrined in Article 11 of the Charter, the country of origin principle and registration requirements, and whereas, in March 2011, following negotiations with the Commission, the Hungarian Parliam ...[+++]


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BS. considérant que la qualité des programmes nationaux de réforme menés dans le cadre du semestre européen varie énormément au niveau de la concrétisation, de la transparence, de la faisabilité et de l'exhaustivité, et qu'il conviendrait d'approfondir, d'améliorer et de rendre suffisamment ambitieux lesdits programmes pour atteindre les objectifs d'intégration économique et achever le marché unique;

BS. whereas the quality of the national reform programmes under the European Semester varies widely in terms of substance, transparency, feasibility and completeness and those programmes should be reviewed in depth, improved and be made sufficiently ambitious to achieve the objectives of economic integration and completion of the Single Market;


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