Vertaling van "bruxelles ii soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Région de Bruxelles-Capitale
Brussels region [ Brussels-capital region ]

légume à feuille [ bette | céleri | céleri branche | chicon | chou | chou de Bruxelles | chou-fleur | endive | épinard | poireau | salade ]
leaf vegetable [ beet | Brussels sprout | cabbage | cauliflower | celery | chicory | leek | salad vegetable | spinach ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Commission takes Italy back to the Court and proposes fines // Brussels, 8 December 2016

La Commission accepte un projet allemand de vectorisation haut débit, mais insiste pour que des améliorations supplémentaires y soient apportées // Bruxelles, le 19 juillet 2016
Commission accepts German plans for broadband vectoring, but insists on additional improvements // Brussels, 19 July 2016

M. Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé, a affirmé quant à lui: «Je me réjouis que les personnes qui ont fait de ces 32 sites une réussite soient venues à Bruxelles partager leurs idées et connaissances sur le sujet.
European Commissioner for Health, Tonio Borg, said "I am delighted that the people who made these 32 sites a success have come to Brussels to share their ideas and insights.

Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a recommandé la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.
The Brussels European Council of 4 and 5 November 2004 called for the establishment of an effective removal and repatriation policy, based on common standards, for persons to be returned in a humane manner and with full respect for their fundamental rights and dignity.

Le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait par conséquent estimé que le recouvrement transfrontière des créances alimentaires devait être amélioré et il avait recommandé que les procédures de reconnaissance et d'exécution des décisions relatives à ces créances, déjà prévues par le Règlement « Bruxelles I », soient encore simplifiées.
The Tampere European Council in 1999 had, therefore, taken the view that the cross-border recovery of maintenance claims had to be improved and recommended that the procedures for recognising and enforcing decisions relating to such claims, already provided for in the "Brussels I" Regulation, should be further simplified.

Enfin, la Commission a décidé d'adresser des mises en demeure (là encore sous la forme d'avis motivés) à l'Allemagne, à la Belgique et à l'Irlande de veiller au respect des directives garantissant que les marchés publics soient attribués dans les conditions d'ouverture et de concurrence dans le cadre de la passation d'un marché de construction d'une station d'épuration à Mainburg (Allemagne), d'une procédure associant des entreprises de travaux publics non agréées en Belgique, d'un concours d'architecture à Bruxelles, de projets immobiliers sur le site d'un ancien hôpital militaire à Bruxelles et de la passation d'un marché de construction d'un centre administratif à Blanchardstown (Irlande).
Finally, the Commission has decided to send formal requests (again in the form of reasoned opinions) to Germany, Belgium and Ireland to ensure that EU Directives on open and competitive public procurement are complied with for the award of contracts concerning the construction of a sewage plant in Mainburg (Germany), involving public works contractors not registered in Belgium, an architectural competition in Brussels, housing projects on the site of a former military hospital in Brussels and the construction of a civic centre in Blanchardstown (Ireland).

Elles ont permis de constater que des progrès substantiels avaient été réalisés dans le Round, mais aussi que plusieurs questions essentielles devaient encore être résolues pour que les négociations, qui doivent se conclure lors de la session finale prévue du 3 au 7 décembre 1990 à Bruxelles, soient le succès que la Communauté attend qu'elles soient.
It has been noted that substantial progress has already been made in the Round, but also that a range of essential elements remain to be resolved, so that the negotiations, which are to be concluded at the final session scheduled for the 3-7 December 1990 in Brussels, will be the succes which the Community expects them to be.

En effet, les compétences dévolues à un service d'inspection imposent que les tâches d'inspection soient confiées à des personnes hautement spécialisées, disposant de l'autonomie et de l'autorité requises pour ce genre de missions; - disposer, à court terme, du nombre d'inspecteurs nécessaires afin que les contrôles soient effectués dans tous les domaines harmonisés au niveau communautaire; - adapter la structure de l'Office à son déplacement vers l'Irlande, conformément à la décision politique du Conseil européen de Bruxelles du 29 octobre 1993.
The fact that powers will be devolved on to an inspection service means that inspection tasks will be entrusted to highly specialized staff with the independence and authority required for this type of work; - to allow for the deployment within a short space of time of the number of inspectors needed to cover all areas harmonized at Community level; - to adjust the structure of the Office on account of its move to Ireland, in accordance with the political decision of the Brussels European Council on 29 October 1993.