Traduction de «bruxelles i lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

légume à feuille [ bette | céleri | céleri branche | chicon | chou | chou de Bruxelles | chou-fleur | endive | épinard | poireau | salade ]
leaf vegetable [ beet | Brussels sprout | cabbage | cauliflower | celery | chicory | leek | salad vegetable | spinach ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

Région de Bruxelles-Capitale
Brussels region [ Brussels-capital region ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enquête Eurobaromètre standard de l'automne 2017: le meilleur temps pour réparer sa toiture, c'est lorsque le soleil brille // Bruxelles, le 19 décembre 2017
Autumn 2017 Standard Eurobarometer: Fixing the roof while the sun is shining // Brussels, 19 December 2017

Lorsque l'on est président de la Commission, on se trouve sous la pluie en permanence lorsque l'on est à Bruxelles.
If you are President of the Commission, you spend a lot of time standing in the rain when you're in Brussels.

(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le tiers auprès duquel il a acquis l’obligation l’a lui-même acquise pour un usage pouvant être considéré comme relevant de son activité professionnelle, c’est-à-dire lorsque le demandeur a acquis l’obligation auprès d’une personne qui n’est pas un consommateur?
(if question 1.1. is answered in the affirmative) the applicant can invoke the wording of Article 15 of that regulation even if the third party from whom the consumer purchased the bearer bond acquired it for a purpose which can be regarded as being within his trade or profession, and the applicant therefore takes over the bond relationship from a non-consumer?

(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 5, point 1, sous a), du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison en vertu du droit des obligations?
(if question 1.1. is answered in the affirmative) the applicant can invoke the wording of Article 5(1)(a) of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?

(en cas de réponse affirmative aux questions 1.1 et 1.2) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers, qui n’est pas lui-même un consommateur, conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison en vertu du droit des obligations?
(if questions 1.1. and 1.2. are answered in the affirmative) the applicant consumer can invoke jurisdiction as a consumer under Article 15 of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities and who himself is not a consumer, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?

En règle générale, les groupes d’experts se réuniront à Bruxelles, mais ils peuvent organiser des réunions en dehors de Bruxelles lorsqu’ils sont invités par un État membre.
Expert groups will meet in Brussels as a main rule, but can organise meetings outside Brussels when invited by a Member State.

Lorsque les assemblées plénières se tiennent dans les locaux du Conseil à Bruxelles, les frais ne couvrent que les frais de voyage et d’interprétation.
Where plenary meetings are held at the premises of the Council in Brussels, the costs may only cover travel expenses and costs for interpretation.

1. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard chaque mercredi à 11 heures (heure de Bruxelles), les prix «départ usine» pratiqués sur leur territoire au cours de la semaine précédente pour les produits énumérés à l'annexe VI. Ils communiquent les prix déclarés par les opérateurs pour les produits laitiers, à l'exception des fromages, lorsque la production nationale représente 2 % ou plus de la production communautaire ou lorsque la production est jugée représentative au niveau national par l'autorité nationale compétente.
1. Member States shall communicate to the Commission not later than each Wednesday 11 a.m (Brussels time) the ex-factory prices applied in their territory in the previous week for products listed in Annex VI. Member States shall communicate prices reported by operators for dairy products, except for cheeses, where national production represents 2 % or more of the Community production, or where its production is considered as representative at national level by the competent national authority.

18. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est le Chili, ou à Santiago, lorsque la partie plaignante est la Communauté ou la Communauté et ses États membres.
18. Unless the Parties otherwise agree, the hearing shall be held in Brussels, where the complaining Party is Chile, or in Santiago, where the complaining Party is the Community or the Community and its Member States.

considérant qu'il convient d'éviter que des jugements contradictoires soient rendus à la suite d'actions dans lesquelles sont impliquées les mêmes parties et qui sont formées pour les mêmes faits sur la base d'une marque communautaire et de marques nationales parallèles; que, à cet effet, lorsque les actions sont formées dans le même État membre, les moyens pour atteindre cet objectif sont à rechercher dans les règles de procédure nationales, auxquelles le présent règlement ne porte pas atteinte, alors que, lorsque les actions sont formées dans des États membres différents, des dispositions inspirées des règles en matière de litispendance et de connexité de la convention de Bruxelles susvisée apparaissent appropriées;
Whereas contradictory judgments should be avoided in actions which involve the same acts and the same parties and which are brought on the basis of a Community trade mark and parallel national trade marks; whereas for this purpose, when the actions are brought in the same Member State, the way in which this is to be achieved is a matter for national procedural rules, which are not prejudiced by this Regulation, whilst when the actions are brought in different Member States, provisions modelled on the rules on lis pendens and related actions of the abovementioned Brussels Convention appear appropriate;