Traduction de «bruxelles est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

Délégation canadienne au Conseil de l'Atlantique Nord, Bruxelles [ Dél can «NAC» Bruxelles ]
Canadian Delegation North Atlantic Council Brussels [ Cdn Del NAC Brussels ]

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

Bruxelles - Communauté économique européenne [ Bruxelles - CEE ]
Brussels European Economic Community

Société de développement de la Région bruxelloise | Société de développement régional de Bruxelles | Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale | SDRB [Abbr.]
Brussels Regional Development Agency | BRDA [Abbr.]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

être effectivement au travail
be actively at work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[66] Cf. la déclaration de la Commission et du Conseil concernant l'article 15 du règlement "Bruxelles I", (disponible sous: [http ...]
[66] Cf. statement by the Commission and the Council on Article 15 of the Brussels I Regulation (available at [http ...]

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Et il quittera effectivement l'Union le 29 mars 2019 à minuit, heure de Bruxelles.
And it will leave the Union on 29 March 2019 at midnight, Brussels time.

Des images et des rapports ont été transmis quotidiennement à la télévision à partir de Bruxelles par le quartier général de notre propre défense et par d'autres, afin de nous donner une idée des missions que nous réalisons effectivement.
There have been visuals and reports on television every day, from Brussels, from our own defence headquarters and others, to give an indication of what the missions in fact are accomplishing.

La Nouvelle-Zélande craint en fait que, si le régime canadien d'établissement des prix des exportations du Canada est jugé conforme aux engagements de réduire ses subventions à l'exportation qu'a pris le Canada, certains pays européens, notamment la France et le Danemark, n'accentuent leurs pressions à Bruxelles pour que soit adopté un régime de prix très semblable à celui du Canada. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande craint que l'Union européenne, qui est le plus gros exportateur de produits laitiers au monde, décide effectivement d'adopter le régime canadien.
But New Zealand's concern is very much a concern that if Canada's system of export pricing is found to be in conformity with our export subsidy reduction commitments, then there are some people in Europe, in particular France and Denmark, who've been actively lobbying Brussels to adopt a pricing system very similar to that of Canada's. So New Zealand's concern is that the European Union, which is the world's largest dairy exporter, would in fact move to adopt the Canadian system.

Il y a un centre de recherche politique à Bruxelles, qui est effectivement le think-tank principal de l'Union européenne.
There is a political research centre in Brussels which is, in fact, the main think-tank for the European Union.

11. insiste pour la mise en œuvre rapide et effective de la déclaration de Bruxelles concernant la traite des êtres humains et invite la Commission à lui faire rapport sur l'avancement de ce dossier en s'appuyant sur des indicateurs et des mécanismes de suivi permanents pour le contrôle des progrès réalisés; invite également la Commission à effectuer une étude sur la situation des victimes de la traite des êtres humains empêchées de retourner dans leur pays d'origine en raison de problèmes avec la famille ou avec les trafiquants et à s'interroger par la même occasion sur les modalités d'octroi pour des raisons humanitaires du droit à un titre de séjour sur le territoire de l'Union aux victimes de la traite des êtres humains qui, de retour dans leur pays d'origine, se voient effectivement menacées ou privées de toute possibilité de réinsertion citoyenne, sociale ou économique dans leur communauté;
11. Urges the rapid and genuine implementation of the Brussels Declaration on trafficking in human beings and calls on the Commission to submit to the European Parliament a report on the progress made in that area, using indicators and mechanisms with which progress may be monitored on an ongoing basis; calls, further, on the Commission to carry out a study into the situation of the victims of trafficking who are unable to return to their country of origin because they encounter problems with their families and/or the traffickers; calls on the Commission, further, to give consideration to the manner in which victims of trafficking in human beings who are actually threatened when they return to their country of origin or who have no chance whatsoever of reintegrating themselves in social, welfare or economic terms into their society may still be entitled, on humanitarian grounds, to receive an official document authorising them to reside in the European Union;

Nous avons constaté que le coût des déplacements entre Luxembourg et Bruxelles est effectivement à la baisse, qu’il ne cesse de diminuer, que les contrôles concernant l’installation des travailleurs à leur lieu d’affectation se sont incontestablement intensifiés, qu’il existe une augmentation progressive des contrats passés après appel d’offres ouvert, ce qui est positif et, nous l’espérons, se fera désormais à un rythme plus soutenu.
We found that checks made to ascertain whether officials really have taken up residence where they are supposed to have taken up residence have, without any doubt, been stepped up. We found that the number of contracts awarded through open competition is gradually increasing and we hope that this positive development will be put to more frequent use in the future.

L'objectif de ce projet de règlement consiste à définir des règles communes pour les procédures d'insolvabilité transfrontalières - un domaine que ne couvre pas la convention Bruxelles I de 1968 ("concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale") - afin que ces procédures fonctionnent plus efficacement et effectivement, pour contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
The objective of this draft Regulation is to define common rules on cross-border insolvency proceedings - an area not covered by the 1968 Brussels I Convention ("on jurisdiction and the enforcement of judgement in civil and commercial matters") - so that these proceedings operate more efficiently and effectively for the proper functioning of the Internal Market.