Vertaling van "bruxelles avait pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bruxelles - Communauté économique européenne [ Bruxelles - CEE ]
Brussels European Economic Community

Délégation canadienne au Conseil de l'Atlantique Nord, Bruxelles [ Dél can «NAC» Bruxelles ]
Canadian Delegation North Atlantic Council Brussels [ Cdn Del NAC Brussels ]

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

Projet de Bruxelles
Brussles Project

choux de Bruxelles
Brussels sprouts

endive (1) | chicorée witloof (2) | chicorée de Bruxelles (3) | witloof (4) | chicorée endive (5)
witloof chicory

convention de Bruxelles
Brussels convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport conjoint sur l'inclusion sociale adopté en décembre 2001 et présenté lors du Conseil Européen de Laeken-Bruxelles avait souligné que pour l'ensemble des États membres la nécessité de garantir à tous l'accès à un logement décent est un des huit enjeux majeurs de leurs politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The Joint Report on Social Inclusion, adopted in December 2001 and presented at the Laeken-Brussels European Council, had stressed that for all Member States the need to guarantee everyone access to decent housing was one of the eight core challenges of their policies against poverty and social exclusion.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Comme la Commission l'avait proposé en 2001, des négociations sur la participation des pays candidats à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont débuté à Bruxelles le 7 mars 2002, sur la base d'un mandat de négociation du Conseil de l'UE.
As proposed by the Commission in 2001, negotiations on the participation of candidate countries in the European Monitoring Centre for Drugs and Drug-Addiction (EMCDDA) were launched on 7 March 2002 in Brussels, on the basis of a negotiating mandate by the EU Council.

Personnellement, je n'ai pas été impliqué dans la décision de débuter la campagne, mais nous savions que notre représentant, c'est-à-dire l'amiral à trois étoiles qui siège au comité militaire à Bruxelles, avait beaucoup d'importance.
I was not personally involved in the decision to initiate the campaign, but we knew that our representatives, that is, our three- star admiral who was a member of the military committee in Brussels, carried a lot of weight.

Ainsi qu’il ressort de l’accusé de réception de la signification de la requête, celle-ci a été régulièrement réceptionnée le 14 février 2014 à l’adresse du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à Bruxelles, adresse qui avait été antérieurement communiquée au Tribunal par le SEAE aux fins de signification des actes de procédure.
The acknowledgement of receipt of service of the application shows that the latter was duly received on 14 February 2014 at the address of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security in Brussels, the address which had previously been supplied to the Tribunal by the EEAS as its address for service.

Seule la transmission "facultative" de l'exécution avait été prévue par l'article 3 b) de la convention entre les États membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangères, signée à Bruxelles le 13 novembre 1991.
Only situations where the transfer of enforcement is requested are covered by Article 3(b) of the Convention between the Member States of the European Communities on the enforcement of foreign criminal sentences signed in Brussels on 13 November 1991.

Franz Fischler a déclaré que la table ronde de Bruxelles avait montré qu'il fallait davantage tenir compte des préoccupations éthiques et écologiques des citoyens de l'UE.
Mr Fischler stressed that the Brussels round table had highlighted the need to take better account of European citizens' ethical and ecological concerns.

Les précédentes rencontres au niveau ministériel organisées à Bruxelles avait eu lieu en mai 1990.
The last Ministerial meeting in Brussels took place in May 1990.

London European, une compagnie britannique exploitant à partir du 22 mai 1987 une route entre Luton et Bruxelles, avait demandé à Sabena l'accès au système SAPHIR afin d'être inscrite sur les terminaux des agences de voyages belges qui utilisent ce sytème (près de 80 % des réservations de ces agences sont effectuées grâce à SAPHIR).
London European Airways, a British company operating the Luton-Brussels route since 22 May 1987, had sought access to the SAPHIR system so that it would be listed on the terminals of the Belgian travel agencies who use the system (almost 80% of agency reservations are effected through SAPHIR).

Le groupe de Bruxelles avait pris la décision, des mois avant les négociations, et il était incapable de changer aussi rapidement de cap.
Brussels, as a group, had made the decision months before for the negotiations and they could not turn the ship around that fast.