Vertaling van "bruxelles a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires et protocole additionnel faits à Bruxelles le 25 mai 1962
Convention on the liability of operators of nuclear ships,and Additional Protocol,signed at Brussels on 25 May 1962

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nouvelle publication d'Eurostat - Faits et chiffres sur la mondialisation de l'économie - Caractéristiques du commerce et des investissements de l'UE // Bruxelles, le 12 décembre 2017
A new Eurostat publication - Facts and figures about economic globalisation - Patterns in EU trade and investment // Brussels, 12 December 2017

Défense: La Commission européenne se réjouit des progrès faits vers la Coopération structurée permanente (CSP) // Bruxelles, le 13 novembre 2017
Defence: European Commission welcomes steps towards Permanent Structured Cooperation // Brussels, 13 November 2017

L'avenir des finances de l'UE: le groupe de haut niveau fait des propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE. // Bruxelles, le 11 juillet 2017
The future of EU finances: High Level Group presents proposals to simplify access to EU funds // Brussels, 11 July 2017

Cette situation plus qu’insatisfaisante est certainement la raison principale expliquant les critiques des parties prenantes à l’égard de la PCP, lesquelles estiment que «Bruxelles», en fait le Conseil des ministres de la pêche, régente la mise en œuvre de la politique jusque dans les moindres détails.
This highly unsatisfactory situation is without doubt the main reason why the CFP is criticised by stakeholders. “Brussels” – in fact the Council of Fisheries Ministers – is seen as deciding on each and every detail of the implementation of the policy.

Présenté lors du Forum sur la Cohésion des 21 et 22 mai 2001 à Bruxelles, il fait suite au premier Rapport sur la Cohésion paru à la fin de l'année 1996 et permet, par l'actualisation périodique des données statistiques régionales et nationales, de suivre l'évolution économique et sociale des territoires de l'Union.
2. Following the first Cohesion Report at the end of 1996, the Second Report was presented to delegates at the Cohesion Forum on 21 and 22 May 2001 in Brussels. It brings the statistical data for the regions and the Member States up to date to provide a snapshot of economic and social development within the EU.

Présenté lors du Forum sur la Cohésion des 21 et 22 mai 2001 à Bruxelles, il fait suite au premier Rapport sur la cohésion paru à la fin de l'année 1996 et permet, par l'actualisation périodique des données statistiques régionales et nationales, de suivre l'évolution économique et sociale des territoires de l'Union.
Following the first Cohesion Report at the end of 1996, the Second Report was presented to delegates at the Cohesion Forum on 21 and 22 May 2001 in Brussels. It brings the statistical data for the regions and the Member States up to date to provide a snapshot of the state of economic and social development within the EU.

La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «protocole du 29 novembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.
The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (4) (hereinafter referred to as the Protocol of 29 November 1996), which was done at Brussels on 29 November 1996.

La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983, ainsi que son protocole d'amendement, fait à Bruxelles le 24 juin 1986, sont approuvés au nom de la Communauté (1) JO no C 120 du 4.5.1984, p. 2 (2) JO no C 300 du 12.11.1984, p. 53.
The International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, done at Brussels on 14 June 1983, and the Protocol of Amendment thereto, done at Brussels on 24 June 1986, are hereby approved on behalf of the Community (1) OJ No C 120, 4.5.1984, p. 2 (2) OJ No C 300, 12.11.1984, p. 53.