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Vertaling van "bruxelles 13 seront " (Frans → Engels) :

Pour les situations où les tribunaux nationaux sont compétents, le règlement prévoit que les règles de la convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommée la «convention de Bruxelles») [13] seront en principe applicables. Le règlement précisera les exceptions et les adaptations nécessaires.

For situations where jurisdiction resides with national courts, the Regulation provides that the rules set out in the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters (referred to hereinafter as the "Brussels Convention" [13] shall, in principle, be applicable. The Regulation will specify the necessary exceptions and adaptations.


Bruxelles, le 13 décembre 2011 – Entre 2007 et 2013, près de 14 milliards d'EUR seront dépensés dans l'ensemble de l'Union européenne pour la mise en place d'infrastructures de collecte ou de traitement des eaux résiduaires dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Brussels, 13 December 2011 – Between 2007 and 2013, some 14 billion EUR will be spent across the EU on infrastructure for the collection or treatment of waste water under the Urban Waste Water Treatment Directive (UWWT).


Le Parlement européen et le Conseil reconnaissent les circonstances particulières qui sont à l'origine des dispositions spécifiques relatives au siège et aux sites de l'agence ainsi que le fait que cela n'affecte en rien les conclusions des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement à Bruxelles le 13 décembre 2003, notamment en ce qui concerne la priorité donnée aux États ayant adhéré à l'Union en 2004 et 2007, pour ce qui est de la répartition des sièges d'autres organismes qui seront créés.

The European Parliament and the Council recognise the particular circumstances underlying the specific arrangement on the seat and sites of the Agency and the fact that it does not prejudice the Conclusions of the Representatives of the Member States meeting at Head of State or Government level in Brussels on 13 December 2003 notably as regards the priority to be given to the Member States, which have acceded to the EU in 2004 and 2007, in the distribution of the seats of offices or agencies to be set up in the future.


Cette conférence donne le coup d'envoi à une série d'évènements qui seront organisés en 2006 par le Comité des régions à Bruxelles et dans les États membres pour contribuer à assurer aux côtés de la Commission européenne et du Parlement européen la mise en œuvre du plan D "Dialogue, démocratie, débat", lancé par la Vice-Présidente de la Commission européenne, Margot Wallström le 13 octobre dernier, afin de susciter "un vaste débat public sur l'Union européenne".

This conference kicks off a series of events to be held in Brussels and Member States by the Committee of the Regions in 2006. The aim is to help the European Commission and European Parliament implement Plan D for Democracy, Dialogue and Debate, which was launched on 13 October 2005 by Margot Wallström, Vice-President of the Commission, in order to stimulate "a wide public debate on the European Union".


Au Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre, les enjeux seront élevés.

The stakes will be high at the European Council in Brussels on 12 and 13 December.


Antonione, Conseil. - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je remercie le Parlement européen de l’opportunité qui m’est offerte d’illustrer devant vous les principaux thèmes qui seront discutés au cours du prochain Conseil européen au programme à Bruxelles les 12 et 13 décembre prochains.

Antonione, Council (IT) Mr President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, I would like to begin by expressing my gratitude to the European Parliament for allowing me this opportunity to illustrate the principal issues that will be discussed during the forthcoming European Council in Brussels on 12 and 13 December.


Antonione, Conseil . - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je remercie le Parlement européen de l’opportunité qui m’est offerte d’illustrer devant vous les principaux thèmes qui seront discutés au cours du prochain Conseil européen au programme à Bruxelles les 12 et 13 décembre prochains.

Antonione, Council (IT) Mr President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, I would like to begin by expressing my gratitude to the European Parliament for allowing me this opportunity to illustrate the principal issues that will be discussed during the forthcoming European Council in Brussels on 12 and 13 December.


Au Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre, les enjeux seront élevés.

The stakes will be high at the European Council in Brussels on 12 and 13 December.


Les nouvelles perspectives offertes par ce secteur seront présentées en détail lors de la conférence marquant le lancement du 6e programme-cadre, qui se tiendra à Bruxelles du 11 au 13 novembre 2002.

The new opportunities in this sector will be detailed at the launch conference in Brussels on 11-13 November 2002.


Les résultats de la réunion à Bruxelles et les autres consultations régionales seront examinés et exécutés au Forum Rio+5 qui se tiendra à Rio de Janeiro du 13 au 19 mars 1997, 5 ans après le Sommet de la Terre.

The results of the Brussels meeting and other regional consultations will be reviewed and acted upon at the Rio+5 forum, to be held in Rio de Janeiro from 13-19 March 1997, five years after the Earth Summit.




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bruxelles 13 seront ->

Date index: 2025-01-06
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