Traduction de «brute sera également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve du paragraphe (3), tout navire de la classe A d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus sera muni d’appareils permettant d’envoyer rapidement, par un tuyautage permanent, du gaz inerte dans tout compartiment susceptible d’être occupé par des marchandises. Le volume du gaz libre sera égal à 30 pour cent au moins du volume brut de la plus grande cale pouvant être bien fermée; toutefois, la vapeur d’eau pourra remplacer le gaz inerte sur tout navire disposant de chaudières sous pression pouvant produire 1 kg de vapeur par heure pour 0,75 m de volume brut de la plus grande cale.
(2) Subject to subsection (3), every Class A ship of 1,000 tons, gross tonnage, or over, shall be provided with appliances whereby fire-smothering gas can be rapidly conveyed by a permanent piping system into any compartment for the carriage of cargo and the volume of free gas shall be at least equal to 30 per cent of the gross volume of the largest hold in the ship that is capable of being effectively closed, except that steam may be substituted for smothering gas in any ship in which there are available boilers capable of generating 1 kg of steam per hour for each 0.75 m of the gross volume of the largest hold in the ship.

si le nombre de passagers augmente, l’augmentation du trafic de passagers mesurée en passagers-kilomètres sera multipliée par 0,80 DKK, et la réduction brute sera également réduite de ce montant (32).
if the number of passengers increases, the increase in passenger traffic measured in passenger-kilometres will be multiplied by DKK 0,80, and the gross reduction will also be reduced by that amount (32).

— pas.km Δ: si le nombre de passagers augmente, l’augmentation du trafic de passagers mesurée en passagers-kilomètres sera multipliée par 0,80 DKK, et la réduction brute sera également réduite de ce montant (49).
— Pas.km Δ: if the number of passengers increases, the increase in passenger traffic measured in passenger-kilometres will be multiplied by DKK 0,80, and the gross reduction will also be reduced by that amount (49).

(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité de son service ouvrant droit à majoration aux termes de l’alinéa b), paragraphe (1) de l’article 26, service à l’égard duquel il a touché une gratification ou durant lequel il a reçu des paiements de pension, remboursera un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension ainsi touchés, plus l’intérêt simple couru, au taux de quatre pour cent l’an, à compter de la date du paiement d’une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu’à la date de sa décision prise aux termes dudit article; si le pensionné a décidé de faire compter une partie de son service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l’égard d’une telle partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité dudit service, sauf que nul remboursement n’est exigé à l’égard d’une période durant laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute versée, aux termes des règlements pertinents régissant la solde.
(2) A pensioner, electing to count the whole of his augmenting service pursuant to paragraph (b) of subsection (1) of section 26 and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per centum per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected part of his augmenting service the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner’s pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.

(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant droit à majoration, le remboursement exigé à l'égard de ladite partie sera la proportion du montant en question que ladite partie représente par rapport à la totalité du service ouvrant droit à majoration, sauf que nul remboursement n'est exigé à l'égard d'une période au cours de laquelle les solde et allocations du pensionné sont réduites du montant de la pension brute payée, en vertu des règlements pertinents sur la solde.
(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting service, the repayment required in respect of that part shall be the proportion of the said amount that the part is of the whole of his augmenting service, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.

2. Outre les conditions stipulées au paragraphe 1, la rémunération mensuelle brute indiquée dans le contrat de travail ou l'offre d'emploi ferme ne doit pas être inférieure au barème national défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui sera au moins égal à 1,7 fois la rémunération mensuelle brute ou la rémunération moyenne annuelle de l'État membre concerné et qui ne sera pas inférieur aux rémunérations que reçoit ou recevrait un travailleur comparable dans le pays d'accueil.
2. In addition to the conditions stipulated in paragraph 1, the gross monthly wage specified in the work contract or binding job offer must not be inferior to a national level defined and published for the purpose by the Member States which shall be at least 1.7 times of the gross monthly or annual average wages in the Member State concerned and shall not be inferior to the wages which apply or would apply to a comparable worker in the host country.

la pente de descente ou de montée, selon le cas, prévue en route un moteur en panne, sera égale à la pente brute augmentée, respectivement diminuée, de 0,5%.
The assumed en-route gradient with one engine inoperative shall be the gross gradient of descent or climb, as appropriate, respectively increased by a gradient of 0·5%, or decreased by a gradient of 0·5%.

La plainte mentionne également d'autres problèmes, tels que le traitement fiscal discriminatoire réservé aux importations; cet aspect sera examiné par un groupe spécial de l'OMC, constitué à la demande de la Communauté dans le cadre d'une procédure ROC concernant des exportations de peaux brutes et des importations de cuir.
The complaint also mentions other issues such as the discriminatory tax treatment of imports, the issue of which will be examined by a WTO panel established on the Community's request following the TBR procedure concerning exports of raw hides and imports of leather.