Vertaling van "brute qui bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ratio de la marge brute | ratio de la marge bénéficiaire brute | pourcentage de marge brute | pourcentage de marge bénéficiaire brute | marge brute
gross profit ratio | gross margin | gross margin percentage | gross margin ratio | gross profit margin | gross profit percentage

ratio de la marge brute [ ratio de la marge bénéficiaire brute | pourcentage de marge bénéficiaire brute | pourcentage de marge brute | marge brute ]
gross profit ratio [ gross margin | gross margin percentage | gross margin ratio | gross profit margin | gross profit percentage ]

tonne brute compensée | tonne de jauge brute compensée | tonneau de jauge brute compensé | tbc [Abbr.] | TJBC [Abbr.]
compensated gross registered tonnes | compensated gross tonnes | CGRT [Abbr.] | grt [Abbr.]

point d'écoute brute [ PEB | indice de couverture brute | mesure de couverture brute | cote brute ]
gross rating points

surface de plancher hors œuvre brute [ surface de plancher brute | surface brute de plancher | surface de plancher développée | surface hors œuvre brute | surface de plancher développée hors œuvre | surface cumulée de plancher ]
gross floor area [ total gross floor area ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

marge bénéficiaire brute | marge brute | profit brut | marge de profit brute | marge sur coût de revient | marge commerciale | marge sur coût d'achat
gross margin | gross profit

superficie brute par étage (1) | surface brute par étage (2) | surface d'étages brute (3) [ SBP ]
gross floor area

accumulation brute | variation brute du patrimoine
gross accumulation | accumulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut y avoir des bateaux de moins de six tonnes de jauge brute qui bénéficient de ce régime, mais leur nombre reste limité dans ce secteur particulier depuis 1990.
We could have a boat less than six gross metric tonnes in that system, but there is only a limited number of boats meeting this size requirement that have been in this special section since 1990.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.

Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.
It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.

J'aimerais aussi ajouter l'émergence de nouveaux types d'entreprise dans le secteur privé, tels que les infomédiaires, qui font en sorte qu'un plus grand nombre de citoyens puissent bénéficier de la pertinence des données rendues publiques puisque, dans bien des cas, ils ne sauraient comment tirer la plus grande valeur des jeux de données brutes qui sont rendues disponibles.
I would like to add also the emergence of new private sector type businesses, for instance the so-called infomediaries that enable the relevance of the data being open to a wider group of citizens that, in many instances, would not know how to get the most value of the raw data sets being made available.

L’agence doit assurer que tous les utilisateurs dans l'Union européenne (UE) bénéficient d'un accès régulier et équitable aux minerais et combustibles nucléaires (matières brutes et matières fissiles spéciales), grâce à la politique commune d’approvisionnement et conformément aux principes énoncés au Titre II, chapitre VI du traité.
The Agency must ensure that all users in the European Union (EU) enjoy a regular and equitable access to ores and nuclear fuels (source materials and special fissile materials), through the common supply policy and in accordance with the principles detailed in Title II, Chapter VI of the Treaty.

Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.
For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de taux d’appel réduits pour la TVA au cours de la période 2007–2013 et que les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB au cours de la même période.
The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden shall benefit from reduced VAT rates of call during the period 2007-2013 and that the Netherlands and Sweden shall benefit from gross reductions in their annual GNI-based contributions during the same period.

seuls les navires d'une capacité maximale de 100 tonneaux de jauge brute pourront bénéficier d'une aide, et
aid may be received only for boats of up to 100 gross registered tonnes, and

Murcia, qui a bénéficié des aides des Fonds structurels depuis l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne en 1986, a expérimenté pendant cette dernière décennie des changements structurels significatifs aussi bien au niveau des infrastructures (infrastructures de base et scientifiques) que de l'appareil productif (augmentation entre 1986 et 1997 de presque 10% de la contribution de son secteur industriel à la valeur ajoutée brute nationale)ou des ressources humaines (ajustements des actions de formation aux besoins de l'appareil productif, progrès notables dans le taux d'activité) ».
Murcia, which has been receiving Structural Funds assistance since Spain became a member of the European Community in 1986, has experienced significant structural change over the last decade in its infrastructure (basic and scientific), system of production (rise of almost 10% between 1986 and 1997 in the contribution made by industry to gross national value added) and in its human resources (tailoring of training schemes to the needs of the productive sector, appreciable improvement in the employment rate)".

Le Jones Act bénéficie d'une "clause d'exemption" dans le cadre de l'Uruguay Round. Le nouvel accord OCDE limite sérieusement sa portée de la façon qui suit : Durant les 3 premières années de l'Accord, les chantiers US bénéficiant du Jones Act seront soumis à des "mesures de réponse" de la part des autres membres en cas de dépassement du seuil de 200.000 tonnes brutes (tb) de livraisons par an.
The Jones Act has already been 'grandfathered' under the Uruguay Round, but the new OECD agreement will severely limit its scope, in the following way: During the first three years of the agreement, US shipyards enjoying the benefits of the Jones Act will be exposed to "responsive measures" by other participants on ships they seek to deliver once the threshold of 200,000 gross tonnes a year has been exceeded.