Traduction de «brut sera appliquée » (Français → Anglais) :

Pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009, compte tenu de la réduction du prix du sucre brut de canne importé qui sera appliquée à compter du 1er octobre 2009, ces conditions ne peuvent être remplies que si tous les opérateurs peuvent avoir accès à des certificats d’importation pour du sucre à raffiner.
For the delivery period starting on 1 July 2009 and taken into account the price reduction of imported raw cane sugar on 1 October 2009, those conditions can only be fulfilled if all traders can have access to import licences for sugar for refining.

Une réduction d'au moins dix points de pourcentage de net à brut sera appliquée le 1er janvier 2007.
A reduction of at least 10 percentage points net to gross shall be applied on 1 January 2007.

En outre, des aides pouvant atteindre 40 % des coûts bruts des projets de recherche appliquée pourront être attribuées à des entreprises dont les effectifs ne dépassent pas 150 personnes; par ailleurs, aucune aide ne sera accordée pour la construction d'installations de production.
Intensity rates of up to 40% of the gross project costs for applied RD activities will only be awarded to firms in which the number of employees does not exceed 150 persons, and there will be no aid for the construction of production facilities.