Traduction de «brut de switch-over » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime du switch-over | switch-over
switchover | switch-over system

système switch over destiné à prévenir l'institution de montants compensatoires monétaires positifs
switch-over system for avoiding the creation of positive monetary compensatory amounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Règle du «switch-over»: éviter la double non-imposition de certains revenus
b) Switchover rule: To prevent double non-taxation of certain income

L'Italie a lancé le processus de numérisation avec la loi no 66, du 20 mars 2001 qui disposait que le passage au numérique («switch-over») serait achevé et la transmission par le système analogique serait suspendue (ce que l'on appelle le «switch-off») avant décembre 2006. À compter de la fin de l'année 2003, les transmissions en numérique (T-DVB) ont été effectuées en même temps que les émissions en mode analogique (la phase dite de coexistence [simulcast]).
Italy started the digitisation process with Law No 66/2001 of 20 March 2001, which stipulated that the switchover to digital should be completed and transmission in analogue mode should be switched off by December 2006. As from the end of 2003 digital transmissions (T-DVB) were broadcast alongside those in analogue mode (so-called simulcast phase).

Enfin, la Commission examine actuellement une plainte selon laquelle la loi no 112/2004, qui régit le passage (switch-over) du mode de radiodiffusion analogique au mode numérique terrestre, fait obstacle à l'entrée de nouveaux concurrents sur les marchés de la publicité télévisuelle et des services de transmission.
Finally, the Commission is currently considering a complaint alleging that Law No 112/04 regulating the switchover from analogue to digital terrestrial broadcasting technology creates entry barriers for newcomers to the TV advertising and broadcasting transmission services markets.

Selon Mediaset, le régime se proposait de faciliter la transition du mode analogique au mode numérique et de promouvoir le développement de normes ouvertes dans un contexte où un délai légal avait été fixé pour le passage obligatoire de la radiodiffusion en mode analogique à la radiodiffusion en mode numérique — le «switch-over» numérique — qui imposait de lourdes charges spécifiques aux opérateurs de télévision terrestre numérique (les coûts des infrastructures pour Mediaset étaient très élevés).
According to Mediaset, the purpose of the scheme was to facilitate the transfer from analogue to digital and to promote the development of open standards in a context where there was a legal deadline set for the compulsory transition from analogue to digital broadcasting — the so-called digital switchover — imposing burdensome costs specific to DTT operators (the cost of infrastructure for Mediaset was very high).

La mesure en examen encouragerait la réalisation d'un projet d'intérêt commun européen — le passage au numérique (ou switch-over) — qui fait partie d'un programme transnational soutenu par différents États membres, conformément à la jurisprudence existante (C-62/87 et C-72/87, point 22); quant à l'exclusion du satellite, elle s'explique par l'observation à caractère général citée précédemment.
The measure would foster a project of common European interest — the switchover — which is part of a transnational programme supported by various Member States, in line with existing case law (C-62/87 and C-72/87, paragraph 22). The exclusion of satellite decoders is explained in the general comment above.

En effet, en premier lieu, il ne semble pas à la Commission qu'une aide aux consommateurs puisse être facilement fixée afin d'être proportionnelle aux coûts éventuellement supportés par les entreprises lors de la procédure de switch-over.
Firstly, it does not seem to the Commission that a consumer subsidy can easily be devised so that it is proportional to the costs possibly incurred by companies in the switchover process.

31. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités, mais qu'ils comportent aussi une évaluation plutôt scientifique indiquant, sur base de paramètres objectifs, l'impact économique et social sur les régions qui ont bénéficié des fonds structurels ; ces paramètres peuvent être le nombre d'emplois créés, le produit régional brut, les dotations infrastructurelles et les échanges commerciaux avec d'autres régions ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre des fonds structurels ;
31. Requests that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include a more scientific assessment, based on objective criteria, outlining the economic and social impact on the regions which have received Structural Fund support; these criteria may include the number of jobs created, the gross regional product, infrastructure projects completed and trade with other regions; requests, further, that the reports should give details of the spill-over effects of the measures financed under the Structural Funds;

20. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités, mais qu'ils comportent aussi une évaluation plutôt scientifique indiquant, sur base de paramètres objectifs, l'impact économique et social sur les régions qui ont bénéficié des fonds structurels ; ces paramètres peuvent être le nombre d'emplois créés, le produit régional brut, les dotations infrastructurelles et les échanges commerciaux avec d'autres régions ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre des fonds structurels ;
7. Urges that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include a more scientific assessment, based on objective criteria, outlining the economic and social impact on the regions which have received Structural Fund support; these criteria may include the number of jobs created, the gross regional product, infrastructure projects completed and trade with other regions; urges, further, that the reports should give details of the spill-over effects of the measures financed under the Structural Funds;

Les transformations technologiques actuelles, par exemple le "switch over", c'est‑à‑dire le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, comme l'affirme à juste titre la Commission dans sa communication concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, constituent "un processus complexe dont les implications sociales et économiques dépassent largement le cadre d'une simple migration technique" (COM 541(2003), page 4).
The technological changes which are under way, such as switchover, i.e. the transition from analogue to digital radio and television broadcasting, constitute a 'complex process with social and economic implications going well beyond the pure technical migration', as the Commission rightly argues in its Communication on the transition from analogue to digital broadcasting (COM(541) 2003, p. 4).

En outre, a conclu M.Steichen, il faut non seulement abolir définitivement le mécanisme brut de switch-over, mais se doter d'un mécanisme qui permette de compenser les agriculteurs dans le cas improbable d'une réévaluation monétaire importante.
In addition, concluded Mr Steichen while the crude switchover mechanism must be definitively abolished, we must have a mechanism which alows farmers to be compensated in the unlikely event of an appreciable currency revaluation.