Traduction de «brugg s'étant réunis » (Français → Anglais) :

Les conditions nécessaires pour que la première interconnexion de registres nationaux impliquant un traitement de données à caractère personnel ait lieu dans le cadre du portail étant réunies, l'adoption de la présente décision devient désormais nécessaire.
The adoption of this Decision has become necessary only now since the Portal is only now ready for the first interconnection of national registers involving the processing of personal data.

Toutes les conditions préalables énoncées dans la base juridique du SIS II étant réunies, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (réuni les 7 et 8 mars 2013) a adopté deux décisions du Conseil fixant la date d’application de la base juridique du SIS II au 9 avril 2013, correspondant concrètement à la date d'entrée en service du SIS II.
All prerequisites stipulated by the SIS II legal basis being met, the JHA Council (7-8 March 2013) adopted two Council Decisions fixing the date of application of the SIS II legal basis for 9 April 2013, meaning in practice the SIS II go-live date.

Ces gestionnaires se sont réunis pour la dernière fois le 30 mai 2013. S'étant réuni cinq fois au cours de cette période de référence, ce groupe s'est de nouveau penché sur le schéma général, les essais, la migration, la transition vers SIS II, le manuel opérationnel SIS II et les rapports de la task-force SIS II.
Meeting five times in this this reporting period, it dealt again in particular with the global schedule, testing, migration, the transition to the SIS II, the SIS II operational handbook and the SIS II Task Force reports.

Le lundi 3 avril 2006. Le Parlement ayant été convoqué pour aujourd'hui, par proclamation de Son Excellence la Gouverneure générale du Canada pour l'expédition des affaires, et les députés étant réunis: Mme Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes, donne lecture d'une lettre de la secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que la suppléante de la Gouverneure générale se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, à 11 heures, pour ouvrir la première session de la trente-neuvième législature.
Monday, April 3, 2006 This being the day on which Parliament was convoked by proclamation of Her Excellency the Governor General of Canada for the dispatch of business, and the members of the House being assembled: Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, read to the House a letter from the Secretary to the Governor General informing her that the Deputy Governor General would proceed to the Senate chamber today at 11 o'clock to open the first session of the 39th Parliament of Canada.

L'ensemble des conditions fixées dans l’Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement étant réunies, la Commission considère que l'aide n'est pas susceptible de fausser la concurrence à l'intérieur du marché unique.
As all the requirements of the Community guidelines for state aid for environmental protection are satisfied, the Commission considers that the aid does not threaten to distort competition in the Single Market.

c) les États membres ont la faculté de demander par écrit que le projet de décision visé au paragraphe 1 soit examiné par ledit comité permanent réuni en séance plénière, cette demande étant dûment motivée.
(c) Member States may request in writing that the draft decision referred to in paragraph 1 be discussed by a plenary meeting of the said Standing Committee, stating their reasons in detail.

c)les États membres ont la faculté de demander par écrit que le projet de décision visé au paragraphe 1 soit examiné par ledit comité permanent réuni en séance plénière, cette demande étant dûment motivée.
(c)Member States may request in writing that the draft decision referred to in paragraph 1 be discussed by a plenary meeting of the said Standing Committee, stating their reasons in detail.

Les conditions énoncées à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA pour l'autorisation de concentrations étant réunies, la Commission a autorisé l'acquisition.
As the conditions set out in Article 66(2) ECSC for the authorization of concentrations appear to have been met, the Commission has authorized the acquisition.

La taxation et la déduction étant réunis sous la compétence d'une seule administration fiscale, le contrôle de la bonne application de la taxe se trouve renforcé.
Since taxation and deduction would be brought within the responsibility of only one tax administration, monitoring of the proper application of the tax would be strengthened.

- S'étant réunis en juin pour réexaminer le problème, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont rapproché leurs points de vue sur l'initiative de la Commission, admettant que la fermeture de Tchernobyl devait être liée à une aide en faveur de la réalisation de nouvelles installations plus sûres et que l'Union devrait être disposée à soutenir financièrement cette stratégie.
- Meeting in June to discuss the issue again, EU Foreign Ministers came closer to a consensus on the Commission's initiative, agreeing that the closure of Chernobyl should be linked to assistance to open new, safer installations, and that the Union should be ready to support this strategy financially.