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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "brown a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'interprétation de cet article a varié au fil des années, de la réserve toute simple que George Brown avait faite en 1865 (et à laquelle nous venons de faire allusion), jusqu'à l'interdiction absolue, pour le Sénat, d'amender ces projets de loi ou d'en retarder le moindrement l'adoption (c'est l'interprétation généralement retenue par la Chambre des communes), en passant par l'idée que le Sénat a le pouvoir de faire ce qu'il veut, sauf présenter des projets de loi à caractère financier ou les amender de façon à augmenter une taxe, un impôt ou un crédit.

This section has been subject to varied interpretation through the years, ranging from George Brown's simple observation in 1865 that the Senate should not veto money bills, to the all-inclusive interpretation that the Senate should not amend or delay such legislation in any way (generally espoused by the House of Commons), to the view that the Senate has the power to do all save introduce financial legislation or amend it in a way that would cause an increase in tax or appropriation.


Dans le même ordre d'idées, George Brown a fait la déclaration suivante devant l'assemblée législative de la province du Canada le 8 février 1865 :

In the same vein, George Brown made the following statement before the Legislative Assembly of the Province of Canada on February 8, 1865:


Brown a fait plus que vous». Oui mais la différence, c’est que, comme les banques anglaises étaient totalement engagées sur la place américaine, il y avait un risque de faillite qu’on ne retrouvait pas avec la même puissance – ce qui a été un débat entre la Commission et nous d’ailleurs – dans les autres États membres.

Yes, but the difference is that, as the English banks were completely involved in the American system, there was a risk of bankruptcy that we did not experience to the same extent – this was a matter for debate between the Commission and ourselves – in the other Member States.


En tant que président du G20, Gordon Brown a fait activement preuve de leadership au niveau international à un moment qui s’avère être l’un des plus difficiles de l’histoire récente.

As Chairman of the G20, Gordon Brown has been offering active international leadership at what is proving to be one of the most difficult times in recent history.


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Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a fait une déclaration commune avec le président de l’Ukraine le 15 mai 2008, dans laquelle la Grande-Bretagne s’engage à coopérer au sein d’institutions internationales pour promouvoir la mémoire de l’Holodomor.

Britain’s Prime Minister Gordon Brown made a Joint Statement with the President of the Ukraine on 15 May 2008 in which Britain pledged cooperation in international institutions to promote remembrance of the Holodomor.


Je pense que ce que le Premier ministre Gordon Brown a fait était scandaleux, et la façon dont il a vous a et nous a tous traités était aussi un scandale.

I think that what Prime Minister Gordon Brown did was a scandal, and the way he treated all of you and also all of us I think was equally scandalous.


Les difficultés qui nous viennent essentiellement, il faut le dire, des États-Unis, du fait d’une absence de règles, ont fait tache d’huile. Et L’Europe, Monsieur Brown, doit comprendre qu’elle ne sera forte que si elle parle d’une seule voix pour défendre ses intérêts communs.

The difficulties which, it must be said, are coming at us mainly from the United States as the result of a lack of regulation, have gained ground and Europe, Mr Brown, needs to understand that it will only be strong if it speaks with one voice to defend its common interests.


L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Brown a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

The Honourable the Speaker informed the Senate that the Honourable Senator Brown had made and subscribed the Declaration of Property Qualification required of him by the Constitution Act 1867, in the presence of the Clerk of the Senate, the Commissioner appointed to receive and witness same.


Mme Arsoniadis Stein : Le capitaine Brown, qui fait partie du conseil de l'IMC, pourra peut-être vous répondre.

Ms.Arsoniadis Stein: Perhaps Captain Brown, who is on the IMC board, can help.


M. Brown : En fait, les élections ne sont pas la source du problème.

Mr. Brown: Really, the election is not that, not the problem.




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brown a fait ->

Date index: 2025-07-08
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