Vertaling van "brièvement des lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]
outline

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

définir brièvement
state briefly

décrire brièvement
outline briefly

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence
emergency law

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Permettez-moi de vous présenter brièvement la Loi sur le casier judiciaire et de vous parler par la suite du système national de repérage.
I will say a few words about the Criminal Records Act itself and then speak about the national screening system.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement le processus qui donne force de loi à la Convention et aux déclarations qualificatives.
If so, please briefly explain the process that gives the Convention and QDs the force of law.

Très brièvement, la loi européenne en matière d'étiquetage des OGM est en vigueur depuis plusieurs années, je crois.
Very briefly, I think the European legislation is now enforced and has been enforced for several years.

Elle a également permis de réduire le temps perdu de 50 p. 100. L'Ontario a elle aussi eu, quoique trop brièvement, une loi anti-briseurs de grève.
It also resulted in a 50% drop in the ratio of time lost. Ontario, too, adopted anti-scab legislation, albeit all too briefly.

Très brièvement, pour ce qui est des autres points, il ne faut pas oublier que les règles de conflit de lois ont tendance à suivre une logique qui leur est propre, et nous risquerions, en les intégrant à des législations relatives au marché commun, de créer des problèmes dus à un manque de cohérence.
Turning briefly to the remaining issues, it should be borne in mind that conflict-of-law rules tend to be governed by a logic of their own, and linking it with legislation concerning the common market may create problems through lack of consistency.

Je voudrais également aborder brièvement la Loi sur les brevets.
As well I want to briefly address the Patent Act.

Je peux seulement dire brièvement que nous travaillons activement et concrètement avec eux. Ils se préparent, possèdent désormais tous des lois sur la concurrence et créent les autorités idoines.
I can only say very briefly, that we are actively working with them on a practical level: they are making preparations, they now all have competition laws and are setting up the relevant authorities.

Je voudrais comparer brièvement la Loi sur les mesures d'urgence et le projet de loi C-55, de sorte que nous puissions l'examiner en contexte.
I would like to briefly give a comparison between the Emergency Measures Act and Bill C-55, just so we have it in context.