Vertaling van "brièvement des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donner un aperçu de [ passer brièvement en revue | décrire brièvement | faire un bref compte rendu de | exposer les grandes lignes de | exposer à grands traits | exposer dans ses lignes générales ]
outline

définir brièvement
state briefly

décrire brièvement
outline briefly

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vais commencer par traiter brièvement des droits des fournisseurs impayés qui ont été intégrés à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en 1992.
First, I will address briefly the unpaid suppliers' rights that were incorporated into the Bankruptcy and Insolvency Act in 1992.

Ceci étant dit, je veux parler brièvement des droits des enfants, parce qu'il est important d'aborder la question sous cet angle.
In that context, I want to refer briefly to the rights of the child, because it is important to put this in the context of rights.

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, un droit applicable à l’échelle nationale est établi, s’il y a lieu, pour les pays relevant dudit article, sauf dans les cas où les sociétés en cause sont en mesure de prouver qu’elles répondent à tous les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base pour bénéficier d’un traitement individuel. Brièvement, et par souci de clarté uniquement, ces critères sont rappelés ci-après:
Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, a countrywide duty, if any, is established for countries falling under that Article, except in those cases where companies are able to demonstrate that they meet all criteria set out in Article 9(5) of the basic Regulation to be granted IT. Briefly, and for ease of reference only, these criteria are set out below:

237. Les paragraphes qui suivent illustrent brièvement les droits de la défense et les mécanismes régulateurs incorporés dans la procédure d'évaluation des concentrations par la Commission.
237. The following paragraphs illustrate briefly the main due process and "checks and balances" elements incorporated in Commission's merger assessment procedure.

Je voudrais parler brièvement des droits de propriété.
I want to say a word or two about property rights.

23. En outre, il convient d’établir la règle selon laquelle dorénavant, pour toute proposition législative qui contiendra ce considérant type « Charte», l’exposé des motifs devra inclure une section résumant brièvement les motifs qui permettent d’estimer que les droits fondamentaux ont été respectés.
23. It is also desirable to introduce the rule that, in future, whenever a legislative proposal contains this standard Charter recital, the explanatory memorandum must include a section briefly summarising the reasons pointing to the conclusion that fundamental rights have been respected.

Dans le chapitre suivant, le Conseil évoque brièvement, comme la communication de la Commission, les autres instruments que sont les règles harmonisées du droit international privé et les instruments internationaux relatifs au droit matériel harmonisé.
In the following chapter the Council briefly mentions - similarly to the Commission Communication - the other instruments, i.e. harmonised private international law rules and international instruments on harmonised substantive law.

Très brièvement sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. À cet égard, nous devons penser en particulier aux licences obligatoires et notamment à l'aide au développement, aux appels d'offre et à l'offre de médicaments de qualité suffisante aux États.
Very briefly on TRIPS: here we should consider, in particular, having compulsory licences and, above all, development aid; we should consider having calls for tender and also giving countries medicines of the necessary quality.

Elle a parlé très brièvement des droits des collectivités autochtones.
She touched very briefly on the rights of native communities.

M. Henderson : J'aimerais simplement parler brièvement des droits de revente proprement dits.
Mr. Henderson: The only thing I would say is with respect to resale rights per se.