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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «brittan a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J’aimerais dire, comme lui-même l’a déclaré avec la générosité qui le caractérise, que nous devons tous rendre hommage à son prédécesseur, Sir Leon Brittan, qui est à l’origine de ces négociations, même si elles ont dû faire plusieurs tours de piste supplémentaires par rapport à ce qu’il avait prévu à l’époque.

I should like, as he did with characteristic generosity, to say that all of us should also pay tribute to his predecessor, Sir Leon Brittan, who helped to get these negotiations up and running, even though they had to travel several more laps than he thought likely at the time.


La Commission s"est montrée disposée, si l"on en croit de récentes déclarations de Sir Leon Brittan, à mener campagne pour que soient inscrits dans les accords de l"OMC, au nom du principe de précaution, les principes fondamentaux de la protection de la santé et des intérêts des consommateurs.

The Commission has shown, in recent statements by Sir Leon Brittan, that it is prepared to take to the road in a campaign to have fundamental principles of health and consumer protection, built on the precautionary principle, entrenched in the WTO agreements.


Le commissaire européen au commerce multilatéral, sir Leon Brittan, a déclaré aux membres du Comité que le Canada avait négocié, «à sa satisfaction, semble-t-il», une forme d'indemnité lors des élargissements antérieurs.

Sir Leon Brittan (European Commissioner for Multilateral Trade) said that under previous enlargements Canada had negotiated compensation, " presumably to the Canadian satisfaction" .


2. L'Organisation Mondiale du Commerce où, malheureusement, les déclarations courageuses de Léon Brittan ont soulevé un tollé de protestations, notamment de la part des pays asiatiques.

2. The World Trade Organization, in which the brave statements by Leon Brittan sparked off a general outcry, especially on the part of Asian countries.


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Sir Leon BRITTAN a déclaré avoir l'intention de faire en sorte que l'enquête de la Commission dans cette affaire soit menée à bien le plus rapidement possible.

Sir Leon Brittan stated that it is his intention to ensure that the Commission's investigation into this case is completed as quickly as possible.


Sir Leon Brittan a déclaré que "la Commission a étudié les niveaux des aides d'Etat dans la Communauté.

Sir Leon said that "the Commission has carried out a Survey on state aid levels in the Community.


A l'issue du vote par lequel le Parlement venait d'approuver en deuxième lecture la proposition de directive visant à prévenir le blanchiment de capitaux, Sir Leon Brittan a déclaré : "Je me réjouis que le Parlement apporte son soutien à la proposition de la Commission visant à prévenir le blanchiment de capitaux.

Following the Parliament's vote to approve the second reading of the draft Directive to combat money laundering, Sir Leon Brittan said: "I welcome the Parliament's support for the Commission's proposal to combat money laundering.


Dans l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de la réunion annuelle de la fédération bancaire européenne à Bruxelles le 15 juin, Sir Leon Brittan a déclaré que de rapides progrès visant à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers européens constituent une priorité pour 1992 et le développement du marché intérieur.

Addressing the Annual Meeting of the European Banking Federation in Brussels on Monday 15 June Sir Leon said: "Rapid progress to improve Europe's cross-frontier payment systems is a priority for 1992 and the internal market process.




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brittan a déclaré ->

Date index: 2025-07-17
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