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CBI
Carte de l'Amirauté
Carte de l'Amirauté anglaise
Carte de l'Amirauté britannique
Carte de l'amirauté anglaise
Carte de l'amirauté britannique
Carte marine anglaise
Carte marine britannique
Carte marine de l'Amirauté britannique
Colombie-Britannique
Confédération de l'industrie britannique
Confédération des Industries de Grande-Bretagne
Confédération du patronat britannique
Demande de référendum
Jeux de l'Empire Britannique
Jeux de l'Empire Britannique et du Commonwealth
Jeux du Commonwealth
Jeux du Commonwealth Britannique
Officier de l'Empire britannique
Ordre de l'Empire britannique
PTOM du Royaume-Uni
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Province de la Colombie-Britannique
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Vertaling van "britannique un référendum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]

British Admiralty chart [ Admiralty chart ]


Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique

Officer of the British Empire | Order of the British Empire


Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]

Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


Jeux du Commonwealth [ Jeux du Commonwealth Britannique | Jeux de l'Empire Britannique et du Commonwealth | Jeux de l'Empire Britannique ]

Commonwealth Games [ British Commonwealth Games | British Empire and Commonwealth Games | British Empire Games ]


Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]

British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer la motion dont la Chambre est saisie, motion qui demande au gouvernement fédéral de tenir, à l'échelle de la Colombie-Britannique, un référendum sur l'Accord définitif nisga'a.

Mr. Preston Manning (Leader of the Opposition, Ref.): Madam Speaker, I rise to speak in favour of the motion before the House which calls for the federal government to conduct a province-wide referendum in British Columbia on the Nisga'a final agreement.


S'il est appuyé par la Chambre et accordé aux habitants de la Colombie-Britannique, le référendum apporterait exactement cela.

The referendum, were it to be supported by the House and put to the people of British Columbia, would accomplish exactly that.


C'est pourquoi je m'engage à proposer à tous les habitants de la Colombie-Britannique un référendum unique, appliqué à l'ensemble de la province, sur les principes qui serviront à orienter notre mandat de négociation en ce qui concerne les traités à l'avenir.

That's why I'm committed to giving all British Columbians a one-time, province-wide referendum on the principles that will guide our province's negotiating mandate for future treaties.


Les présidents des institutions de l'UE font une déclaration sur le référendum britannique // Bruxelles, le 24 novembre 2016

Presidents of EU institutions agree statement on UK referendum // Brussels, 24 November 2016


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En dépit du référendum tenu le 23 juin au Royaume-Uni, qui a vu les Britanniques se prononcer en majorité en faveur d'une sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste encore membre de l'Union européenne et est donc en droit, en vertu de l’article 17, paragraphe 4, du TUE, d'envoyer un commissaire de nationalité britannique à la Commission européenne.

In spite of the referendum in the United Kingdom of 23 June where a majority voted for the United Kingdom to leave the European Union, the United Kingdom is still a member of the European Union and thus entitled, under Article 17(4) TEU to send a Commissioner of British nationality to the European Commission.


La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.


La Commission débat des résultats du référendum britannique et prépare le Conseil européen // Bruxelles, le 27 juin 2016

Commission discusses UK Referendum results and prepares for European Council // Brussels, 27 June 2016


rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.


2. Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de « taux de taxe » au paragraphe 123(1) de la Loi, si le résultat du référendum organisé en vertu du règlement de la Colombie-Britannique intitulé HST (Harmonized Sales Tax) Referendum Regulation, B.C. Reg. 68/2011, n’est pas favorable à l’abolition de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique, le taux applicable à la Colombie-Britannique s’établit à 5 %.

2. For the purposes of paragraph (a) of the definition “tax rate” in subsection 123(1) of the Act, if the result of the referendum conducted under the HST (Harmonized Sales Tax) Referendum Regulation, B.C. Reg. 68/2011, is not in favour of extinguishing the harmonized sales tax in British Columbia, the prescribed rate for British Columbia is 5%.


En Colombie-Britannique, le référendum portait sur la loi électorale, n'est-ce pas?

In British Columbia, the subject of the referendum was electoral reform, was it not?


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