Vertaling van "britannique sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

territoire Antarctique britannique | Territoire de l'Antarctique britannique
British Antarctic Territory

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Colombie-Britannique
British Columbia

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[38] L’organisation britannique de protection des consommateurs Which? mentionne son expérience dans l’affaire des copies de maillots de football, dans laquelle une action collective fondée sur le consentement exprès des consommateurs lésés (action en dommages et intérêts de suivi en matière de concurrence) n'a, en fin de compte, permis d’indemniser qu’un infime pourcentage des consommateurs lésés, dans les conditions posées par l’autorité compétente dans sa décision.
[38] The UK consumer organisation Which? refers to its experience in the Replica Football Shirts case, where an ‘opt-in’ collective action (follow-on damages action in the competition field) ultimately secured compensation for only a tiny percentage of those harmed in the terms of the decision of the competent authority.

C'est la raison pour laquelle nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
This is why we will carefully look at an exemption to the UK's anti–tax avoidance rules for certain transactions by multinationals, to make sure it does not breach EU State aid rules".

La Commission a invité à plusieurs reprises les autorités britanniques à s’acquitter de leurs obligations essentielles à l'égard de cette espèce, pour laquelle d’autres États membres ont déjà proposé des sites appropriés.
The Commission has repeatedly urged the British authorities to fulfil their key obligations for the conservation of the species, as other Member States have done already.

La Commission a dès lors conclu que les mesures correctives proposées n’auraient pas pu empêcher la probable incidence négative du rachat sur les prix, la qualité du service et l’innovation de réseau dans le secteur de la téléphonie mobile au Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle elle a décidé de bloquer l’opération envisagée, afin de protéger les clients et les entreprises britanniques.
The Commission therefore concluded that the proposed remedies would not have been able to prevent the likely negative impact on prices, quality of service and network innovation in the UK mobile sector as a result of the takeover, which is why it decided to block the proposed transaction to protect UK customers and businesses.

Concernant l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation devrait tenir compte de la mesure dans laquelle les coûts de retraite ont été répercutés par la hausse des prix réglementés des timbres-poste, la Commission a examiné les décisions de l’organisme de réglementation postal britannique en matière de tarification.
With regard to Deutsche Post’s comment that the assessment should take into account the extent to which pension costs were passed on through increased regulated stamp prices, the Commission has reviewed the UK postal regulator’s pricing decisions.

En réponse à l’observation formulée par la Commission selon laquelle ces dépôts en espèces constituaient des ressources d’État sur lesquelles les autorités britanniques disposaient d’un contrôle au moyen d’une législation spécifique et dont l’utilisation en tant que caution pouvait ne pas forcément lever les doutes concernant le caractère d’aide de la mesure, les autorités britanniques ont indiqué qu’elles cherchaient à réaliser l’utilisation des dépôts en espèces et d’autres avoirs de l’entreprise d’une manière reflétant les principes commerciaux de façon à ce que des disciplines efficaces soient imposées à l’entreprise en ce qui concerne les facilités.
In response to the Commission’s observation that these cash deposits constituted State resources over which the UK authorities had control through specific legislation, whose use as security could therefore not necessarily dispel doubts as to the aid character of the measure, the UK authorities stated that they were seeking to achieve the use of the cash deposits and other assets of the company in a manner that would reflect commercial principles so that effective disciplines were placed on the company with regard to the facilities.

Tout d'abord, les autorités britanniques contestent la position de Drax selon laquelle l'ensemble des mesures d'aide montre que le gouvernement britannique ne permettra jamais que BE soit mise en faillite.
Firstly, the UK authorities challenge Drax’s view that the aid package shows that the UK Government will never allow BE to fail.

Dans d'autres pays, la définition de la directive n'a pas été transposée (Portugal, Allemagne, Danemark et Autriche); au Royaume-Uni, la "commencement date" est définie comme la date à laquelle un certain nombre de conditions se trouvent remplies; la législation britannique permet aussi au client et à son établissement de convenir d'une autre date d'acceptation, plus tardive, ce qui n'est pas expressément prévu par la directive.
In some other Member State, the definition used in the Directive has not been implemented (Portugal, Germany, Denmark and Austria). In the United Kingdom, 'commencement date' is defined as the date upon which a number of different conditions are fulfilled. In addition to those conditions laid down by the Directive, United Kingdom legislation also allows the customer and his institution to agree a different, later date of acceptance.