Traduction de «britannique qui prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

territoire Antarctique britannique | Territoire de l'Antarctique britannique
British Antarctic Territory

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]
British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]

Jeux du Commonwealth [ Jeux du Commonwealth Britannique | Jeux de l'Empire Britannique et du Commonwealth | Jeux de l'Empire Britannique ]
Commonwealth Games [ British Commonwealth Games | British Empire and Commonwealth Games | British Empire Games ]

Colombie-Britannique
British Columbia

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le prévoit le règlement, la Commission et les autorités de gestion britanniques ont examiné les principaux résultats de l'exécution des programmes en 2000, lors de cinq rencontres organisées entre le 27 novembre et le 14 décembre 2001 à Bruxelles.
In accordance with the regulation, the Commission and the UK managing authorities reviewed the main outcomes of the implementation of the programmes during 2000 in the course of five review meetings held in Brussels between 27 November and 14 December.

Si, dans les 15 ans qui suivent la date d'entrée en vigueur, le Canada ou la Colombie-Britannique édicte une législation donnant effet à un autre accord sur des revendications territoriales applicable dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique qui prévoit que toutes les terres mises de côté comme réserves indiennes d'une bande indienne dont les membres étaient représentés par une partie à l'accord cessent d'être des réserves et prévoit dans l'accord sur les revendications territoriales mentionné dans cet accord sur des revendications territoriales:
If within 15 years of the effective date, Canada or British Columbia enacts legislation giving effect to another land claims agreement applicable in northwest British Columbia that provides that all of the lands that were set apart as Indian reserves of an Indian band whose members were represented by a party to the agreement cease to be reserves, and provides in the land claims agreement that is referred to in that land claims agreement:

Contrairement à l’usage britannique, qui prévoit une catégorie mixte de projets de loi ayant des caractéristiques à la fois publiques et privées, la pratique parlementaire canadienne ne prévoit pas de projets de loi hybrides.
Unlike British parliamentary practice which has provisions for a cross-category of bills having both public and private attributes, these so-termed hybrid bills do not exist in Canadian parliamentary practice.

10. se félicite de la décision du gouvernement britannique d'appliquer une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne au Président Loukachenko qui prévoit de se rendre au Royaume-Uni à l'occasion des Jeux olympiques de cet été; souhaite féliciter le gouvernement britannique de sa décision d'accorder la prééminence juridique à l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne par rapport à ses démarches auprès du CIO;
10. Welcomes the decision by the British Government to apply the EU travel ban against President Lukashenko who is seeking to visit the United Kingdom on the occasion of the Olympic Games this summer. The British government are to be congratulated on their decision to give legal precedence to the EU travel ban over their undertakings to the I. O.C;

La proposition de perspectives financières 2007-2013 présentée par la présidence britannique ne prévoit pas les coûts d’un nouvel élargissement.
The British Presidency’s proposal for the 2007-2013 Financial Perspective makes no provision for the costs of the new enlargement.

[80] C'est le cas, par exemple, des autorités réglementaires britannique et danoise; dans le domaine des communications, la législation communautaire prévoit que les autorités réglementaires doivent faciliter la mise à disposition d'informations pour permettre aux consommateurs de choisir (articles 21 et 22 de la directive 2002/22/CE concernant le service universel)
[80] For instance, the energy regulator in the UK and Denmark; in communications, Community legislation stipulates that regulators must encourage the provision of information to consumers in order to enable customer choice (Articles 21 and 22 of the universal service directive (2002/22/EC))

Le gouvernement britannique prévoit actuellement une expansion, et non une réduction, des activités nucléaires à Sellafield.
The British Government is currently planning the expansion, not a reduction, of nuclear activities at Sellafield.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans cette affaire, la GRC a agi en tant que service de police provincial, conformément à un accord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Colombie-Britannique, qui prévoit que la GRC doit assurer ce service.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, in this matter the RCMP is acting as the provincial police service pursuant to an agreement between the federal government and the Government of British Columbia whereby the RCMP acts as the provincial police.

Je sais aussi qu'il est intervenu dans une cause que la Cour suprême est en train d'examiner. Il s'agit d'une décision rendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique qui prévoit un contrôle strict de l'utilisation des renseignements de cette nature devant les tribunaux.
I know he has intervened in the Supreme Court case that is reviewing the result of a B.C. appeal that would require strict controls over the use of this information in court.

Ces aides qui s'élèvent à 1.116 millions de livres sterling s'insèrent dans le programme de restructuration et de rationalisation de l'industrie charbonnière britannique qui prévoit une mise en concurrence totale du charbon produit au Royaume-Uni avec le charbon importé et couvrent exclusivement des charges héritées du passé sans aucun lien avec la production courante.
This aid, which exclusively covers inherited liabilities and is not related to current production, is an integral part of the programme of restructuring and rationalization of the UK coal industry which aims to make coal produced in the UK fully competitive with imported coal.