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Vertaling van "britannique pourra également " (Frans → Engels) :

Bien que le projet de loi à l'étude ne s'appliquera qu'aux écoles se trouvant dans les réserves en Colombie- Britannique, il pourra également influencer les Premières nations du reste du Canada.

Although the legislation now under consideration only applies to on-reserve schools in British Columbia, I submit to you that it stands to influence the course of First Nations education everywhere in Canada.


Peut-être qu’une fois le traité de Lisbonne définitivement entré en vigueur, le 1 décembre, le débat de politique intérieure britannique pourra également rester aux portes de cette Assemblée?

Perhaps once the Treaty of Lisbon finally enters into force on 1 December, the British domestic policy debate can also be left outside this Chamber.


23. L'usage de la langue française ou de la langue anglaise sera facultatif dans les débats des Chambres de la législature, mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire, et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui sont établis sous l'autorité de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, 1867, et par devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de la province, il pourra être également fait ...[+++]

23. Either the English or the French language may be used by any person in the debates of the Houses of the Legislature, and both those languages shall be used in the respective Records and Journals of those Houses; and either of those languages may be used by any person, or in any Pleading or Process, in or issuing from any Court of Canada established under the British North America Act, 1867, or in or from all or any of the Courts of the Province.


Le député devrait également savoir que la Colombie-Britannique, si elle choisit de le faire, pourra discuter de certaines exemptions, de certains produits exemptés de taxe.

The member would also be aware that if it so chooses, the Province of British Columbia will have discussions in terms of exemptions or a zero rate on certain things.


À cet égard, j’espère également que l’arrêt révolutionnaire rendu par la cour suprême britannique, qui vise à encourager et à aider les citoyens à demander des informations, pourra peut-être aussi servir à fournir un accès similaire à d’autres citoyens dans leur État membre respectif.

I also hope, in this connection, that the ground-breaking judicial ruling by the British High Court to clearly encourage and support citizens in their requests for information may perhaps also be used to provide similar access for more citizens in their Member States throughout Europe.


C'est la raison pour laquelle nous avons hâte d'être souverains pour négocier également avec le Canada, parce qu'à ce moment-là on pourra avoir des ententes et on sera davantage écoutés (1055) Le Parlement fédéral n'a pas de conduite à dicter à ces deux provinces dans un domaine qui relève exclusivement des champs de compétence des provinces en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

This is why we are anxious for sovereignty, so that we can negotiate with Canada as well, for that will lead to agreements and to our being heeded more than in the past (1055) It is not up to the federal parliament to dictate the behaviour of these two provinces in an area that comes under provincial jurisdiction exclusively according to the British North America Act.


L'entreprise commune et les accords y afférents contribuent toutefois à l'amélioration de la fourniture de gaz dans l'Union européenne et encouragent également le progrès en contribuant à l'établissement d'une base économiquement et techniquement rentable à partir de laquelle pourra se développer l'intégration du marché britannique et du marché continental du gaz.

However, the joint venture and the attendant arrangements contribute to improving the supply of gas in the European Union and also promote progress by contributing to an economically and technically viable basis on which the integration of the UK and Continental gas markets can develop.




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britannique pourra également ->

Date index: 2025-09-21
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