Vertaling van "britannique au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

territoire Antarctique britannique | Territoire de l'Antarctique britannique
British Antarctic Territory

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique
Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada Decision in Delgamuukw v. British Columbia

juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Associate Chief Justice of the Supreme Court of British Colombia

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Colombie-Britannique
British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la jurisprudence nationale, la Cour d'appel britannique pour les conflits du travail a élargi la définition de "point de comparaison" pour qu'un employé d'une collectivité locale puisse se comparer à un employé d'une autre collectivité locale même si les deux grilles des salaires ont été établies indépendamment.
As far as national case law is concerned, the UK Employment Appeals Tribunal has broadened the definition of "comparator" so as to allow an employee of a local authority to compare him or herself with an employee of another local authority even where the two salary scales had been agreed independently.

La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun (Phocoena phocoena), un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.
The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters.

Le Royaume-Uni devant la Cour de justice pour manquement à l'obligation de protéger le marsouin commun dans les eaux britanniques.
UK in Court over failure to protect harbour porpoise in UK waters.

Pour ce qui est du projet britannique (Don Valley), les promoteurs se sont engagés à poursuivre sur cette voie et ont pour objectif d'assurer un soutien opérationnel au moyen du régime du contrat d’écart compensatoire britannique qui est en cours d'élaboration.
Regarding the UK project (Don Valley), the promoters are committed to going ahead and aim at securing operational support via the UK's Contract for Difference (CfD) scheme which is currently under preparation.

Suite aux différentes interprétations des revendications du brevet, la contrefaçon a été retenue les cours allemandes, néerlandaises et italiennes, mais pas par les cours britanniques et autrichiennes.
As a result of different interpretations of patent claims, it was held to be infringed by the German, Dutch and Italian courts, but not by the British and Austrian courts.

Le réseau national britannique a été mis en place au cours de l'année 2002.
The UK national network has been established during 2002.

[14] Par exemple, affaire Pirelli (réf. HC01C02529) portée devant la High Court of Justice britannique et affaire Ö VwGH (réf. 99/14/0217) portée devant la Haute Cour de Justice administrative autrichienne.
[14] For instance, Pirelli [UK High Court case n° HC01C02529] and Ö VwGH [Austrian Administrative High Court -Reference number 99/14/0217]

À la suite d'une plainte, l'office britannique de la concurrence et de la répression des fraudes (Office of Fair Trading, OFT) a contesté la conformité de la pratique recommandée n° 1724 avec la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. L'office a demandé à l'IATA de modifier cette pratique recommandée en conséquence. Les discussions entre les deux parties sont toujours en cours.
Following a complaint, the Office of Fair Trading in the United Kingdom (OFT) has questioned the conformity of Recommended Practice 1724 with Directive 93/13 on unfair terms in consumer contracts and has asked IATA to amend the recommended practice. Discussions continue between the two sides.