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Annuler une poursuite
CBI
Conduite de la plante à rejet unique
Confédération de l'industrie britannique
Confédération des Industries de Grande-Bretagne
Confédération du patronat britannique
Couche de branches à rejets
Digue à rejets
Fosse à rejets
Impôt de la Colombie-Britannique à payer
Officier de l'Empire britannique
Ordre de l'Empire britannique
Plante à un porteur
Refuser une instance
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
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Tapis de branches à rejets

Vertaling van "britannique a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant


Décret d'octroi de l'avantage du Tarif de préférence britannique à la Namibie

British Preferential Tariff Extension of Benefit Order -- Namibia


Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)

British Preferential Tariff Direct Shipment Without Transhipment Exemption Order -- Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China


impôt de la Colombie-Britannique à payer

British Columbia tax payable






annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]

Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]


Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique

Officer of the British Empire | Order of the British Empire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[64] Par exemple, dans l'affaire Preston, deux juridictions britanniques, la High Court et la Court of Appeal, ont rejeté le recours formé par un ressortissant britannique qui avait vécu en Espagne plus de quinze ans et contestait sa privation de droits électoraux.

[64] For instance, in the Preston case the UK High Court and the Court of Appeal rejected the claim of a UK national who had lived in Spain for more than 15 years and contested his disenfranchisement.


Le 18 mars 2015, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs de l’usine locale de traitement des boues de Sellafield.

On 18 March 2015, the European Commission received from the Government of the United Kingdom, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty, General Data relating to the plan for the disposal of radioactive waste arising from the Sellafield Local Sludge Treatment Plant.


[64] Par exemple, dans l'affaire Preston, deux juridictions britanniques, la High Court et la Court of Appeal, ont rejeté le recours formé par un ressortissant britannique qui avait vécu en Espagne plus de quinze ans et contestait sa privation de droits électoraux.

[64] For instance, in the Preston case the UK High Court and the Court of Appeal rejected the claim of a UK national who had lived in Spain for more than 15 years and contested his disenfranchisement.


Le 7 mai 2008, la Cour d'appel britannique a rejeté un appel introduit par le gouvernement du Royaume-Uni et a ordonné au secrétaire d'État de rayer le mouvement de la résistance iranienne, l'Organisation des Moudjahidin du peuple d'Iran (OMPI), de la liste des organisations interdites.

The British Court of Appeal, on 7 May 2008, rejected an appeal from the UK Government and ordered the Home Secretary to remove the Iranian resistance movement, People's Mojahedin Organisation of Iran (PMOI), from its list of proscribed organisations.


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Le 3 juin 2010, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs d'East Northants.

On 3 June 2010, the European Commission received from the British Government, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty, General Data relating to the plan for the disposal of radioactive waste arising from the East Northants Low-level Radioactive Waste Disposal Facility.


Voilà une raison supplémentaire pour le peuple britannique de rejeter la Constitution européenne lorsqu’il en aura l’opportunité.

That is one more good reason for the British people to reject the European Constitution when they have the opportunity to do so.


- (EN) Monsieur le Président, je salue au nom de ma délégation des conservateurs britanniques le rejet de la proposition de la Commission lors du dernier vote au Parlement, et nous regrettons la proposition actuelle visant à accepter la nouvelle mouture de la Commission, qui est erronée.

– Mr President, I and my delegation of British Conservatives welcome the rejection of the Commission's proposal in the previous vote in Parliament, and we regret the current proposal to accept the Commission's proposal, which is flawed.


En outre, une telle démarche empiéterait sur l'exercice, par le gouvernement britannique, de ses compétences vis-à-vis des sources de production énergétique au Royaume-Uni et augmenterait les rejets dans l'atmosphère de gaz préjudiciables à l'environnement.

In addition it would encroach on the exercise by the UK Government of its competence in relation to sources of energy supply to the United Kingdom and would increase the emission of environmentally harmful gases into the atmosphere


Nous savons tous à présent que la population britannique a rejeté de manière rationnelle les options de son parti sur cette question.

Now we all know that the British people soundly rejected his party on that policy.


À la lumière des problèmes que connaît l'usine de retraitement nucléaire britannique de Sellafield en matière de déchets, de la hausse de la radioactivité constatée sur la côte norvégienne, ainsi que du risque de rejet de substances radioactives en cas d'explosion ou de chute d'un avion sur les installations, quelles mesures la Commission entend-elle prendre à l'égard de l'usine de Sellafield et du gouvernement britannique ?

In the light of the problems with waste at the Sellafield nuclear reprocessing plant, the increase in radiation measured along the Norwegian coast, and the risk of a radioactive discharge in the event of an explosion or air crash at the plant, what initiatives will the Commission take in regard to Sellafield and the UK Government?


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