Traduction de «britannique a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)
British Preferential Tariff Direct Shipment Without Transhipment Exemption Order -- Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China

impôt de la Colombie-Britannique à payer
British Columbia tax payable

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de cette solution de rechange est de remédier à la distorsion sur le marché britannique des services bancaires aux PME due à l'aide d'État accordée à RBS plus rapidement et de façon plus sûre que ne l'aurait fait la cession de Williams Glyn.
The objective of this alternative package is to remedy the distortion in the UK's SME banking market resulting from the state aid to RBS, with greater speed and certainty than would the divestment of Williams Glyn.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, la seconde pétition a trait aux préoccupations que suscite la pornographie juvénile, particulièrement en Colombie-Britannique, au fait que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a annulé le paragraphe 163(1)(4) du Code criminel, en vertu duquel la possession de matériel de pornographie juvénile est considérée comme une infraction criminelle, et au fait que cette décision du tribunal met ainsi en danger les enfants de la Colombie-Britannique.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, the second petition deals with concerns about child pornography, specifically in British Columbia, and the fact that the B.C. Court of Appeal has struck down subsection 163(1)(4) of the criminal code that makes possession of child pornography a criminal offence and that the court decision is therefore placing children in British Columbia at risk.

Selon les autorités britanniques, la solution de rechange, si elle est acceptée par la Commission, remédierait à la distorsion sur le marché britannique des services bancaires aux PME due à l'aide d'État accordée à RBS plus rapidement et de manière plus sûre que ne l'aurait fait la cession de Williams Glyn.
According to the UK authorities, the alternative package, if accepted by the Commission, would remedy the distortion in the UK's SME banking market resulting from the state aid to RBS, with greater speed and certainty than would the divestment of Williams Glyn.

Aux étudiants polonais qui ont accès aux universités du Royaume-Uni dans les mêmes conditions que les étudiants britanniques ; Aux retraités britanniques qui résident en Espagne, où ils bénéficient d'un accès aux soins dans les mêmes conditions que les retraités espagnols ; Aux infirmières et médecins roumains qui contribuent à la qualité des soins délivrés au Royaume-Uni ; Ou aux ingénieurs d'Italie, d'Allemagne ou d'ailleurs, qui ont fait le choix de travailler au Royaume-Uni quand des milliers de britanniques faisaient le choix de travailler à Berlin, à Rome ou à Vienne.
The Polish students who have access to British universities under the same conditions as British students; The British pensioners who are resident in Spain and who benefit from healthcare under the same conditions as Spanish pensioners The Romanian nurses and doctors who contribute to the quality of healthcare in the United Kingdom; Or the engineers from Italy, Germany or elsewhere, who chose to work in the United Kingdom, just like the thousands of British people who have made the same choice to work in Berlin, Rome or Vienna.

En ce qui concerne les traités et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et tout acte dérivant de ces traités ou restant en vigueur en vertu de ces traités, le Royaume-Uni réitère la déclaration qu'il a faite le 31 décembre 1982 sur la définition du terme "ressortissants", l'expression "citoyens des territoires dépendants britanniques" devant toutefois être entendue comme signifiant "citoyens des territoires d'outre-mer britanniques".
In respect of the Treaties and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, and in any of the acts deriving from those Treaties or continued in force by those Treaties, the United Kingdom reiterates the Declaration it made on 31 December 1982 on the definition of the term "nationals" with the exception that the reference to "British Dependent Territories Citizens" shall be read as meaning "British overseas territories citizens".

Le gouvernement britannique a fait valoir qu'il ne s'agissait pas, dans son cas, d'une restriction à la libre circulation des capitaux, dans la mesure où l'accès au marché ne serait pas touché, et que les statuts de BAA relèveraient du droit civil des sociétés et non pas du droit public.
The United Kingdom Government argued that its case does not entail a restriction on the free movement of capital, since access to the market is not affected and BAA's Articles of Association are governed by private company law and not by public law.

Quand, le 20 mars, sans prévenir auparavant la Commission, le Gouvernement britannique a fait état de nouvelles données scientifiques, la Commission a immédiatement agi pour imposer une interdiction généralisée d'exporter des produits bovins britanniques.
Precisely in order to prevent any potential risk, the Commission has erred on the side of caution since 1988. When the UK Government reported new scientific findings on 20 March (without giving the Commission prior notice), the Commission immediately acted to impose a general export ban on bovine products from the United Kingdom.

Des approches telles que la mise en place de l'institut NICAM néerlandais et le livre blanc britannique sur les communications montrent que beaucoup peut être fait par la co- et l'auto-régulation et peuvent constituer une piste pour la poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation.
Approaches like the establishment of the Dutch NICAM-Instituteand the British Communications White Paper demonstrate that much can be achieved under coregulation or self-regulation and may constitute an orientation for further implementation of the Recommendation.

Les rapports des autorités britanniques ainsi que les très nombreuses plaintes des citoyens britanniques ont fait apparaître un certain nombre d'anomalies au regard de cette directive.
The reports from the United Kingdom authorities and the very large number of complaints from British citizens have shown that there are a number of anomalies as regards the Directive.

Le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique, M. Streifel, a bel et bien envoyé sa réponse au ministre des Pêches et Océans il y a plusieurs mois. Le 3 mai dernier, le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique a fait parvenir au ministre fédéral des Pêches de la documentation indiquant précisément ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique veut que le traité en question contienne.
The Minister of Fisheries for British Columbia, Mr. Streifel, did indeed send the Minister of Fisheries and Oceans his response months ago and back on May 3 the Minister of Fisheries for British Columbia sent the federal fisheries minister copies and indications of exactly what the Government of British Columbia wants to see in this particular treaty.