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Vertaling van "brevetés semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]




consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets

intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer


chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity


droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

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brevet en instance | demande de brevet | brevet en cours d'homologation

patent pending | pat. pend. | pat. pending




déposer un brevet

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application


conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels

intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais ils semblent toutefois avoir accentué la tendance des étrangers à obtenir un brevet au Canada: il y a plus de brevets étrangers qui viennent au Canada que jamais.

But it does seem to have increased the foreign propensity to patent in Canada: there are more foreign patents coming into Canada than before.


La publication préalable a été suivie d'une période de consultation de 75 jours durant laquelle l'industrie pharmaceutique et d'autres parties intéressées ont pu soumettre leurs commentaires, que le gouvernement s'affaire à examiner actuellement (1735) À mon avis, le gouvernement devrait inclure dans la nouvelle réglementation, d'une façon ou d'une autre, le nouveau délai unique de 24 mois afin que les fabricants de produits génériques sachent où ils en sont et n'aient pas à subir ces modifications progressives à répétition, ce moyen artificiel auquel les brevetés semblent avoir recours maintenant.

The government is currently reviewing those comments (1735) In my view, the government should include in the new regulation package, however it wishes to put it in, the new “once only” 24 month stay so generic companies will know where they stand and they will not have to face this repeated evergreening, this artificial device now apparently relied on by the patent holding companies.


Ainsi, le rôle et le mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés semblent trop limités et devraient êtres revus.

The role and mandate of the Patented Medicine Prices Review Board seems to be too limited and should be reviewed.


Lorsque les gens parlent d’autoriser d’autres personnes à utiliser les brevets de logiciels, ils semblent penser que la conception de ces idées est à la portée de tous et qu’aucune protection ni connaissance de base de celles-ci n’est nécessaire.

When people speak about ensuring that other people can use software patents, they seem to think that everybody can come up with these ideas themselves and do not need any protection or grounding in those ideas.


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Malheureusement, M. Rocard fait partie de ces personnes, nombreuses dans l’UE, qui semblent de plus en plus enclines à croire que l’Office européen des brevets est une espèce de filiale de l’Union, alors que cet Office inclut également des pays non membres.

Sadly, Mr Rocard is one of those people, typical in the EU, who increasingly seem to think that the European Patent Office is some sort of subsidiary of the EU, when in fact it covers non-EU countries as well.


Cet équilibre est d'autant plus approprié que, dans la pratique, les traductions ne sont que rarement consultées : la pratique a montré que ceux qui souhaitent obtenir des informations relatives à un brevet semblent préférer consulter le brevet dans la langue où il a été délivré.

This balance is all the more appropriate as translations are in practice only rarely consulted: practise has learnt that those who are interested in obtaining patent information seem to prefer to consult the patent in the language in which it has been granted


Je dois dire que ces positions nationales semblent aller à l'encontre des intérêts de leurs propres opérateurs économiques qui réclament avec insistance un brevet européen simple, clair et à un prix compétitif.

I have to say that these positions taken up by the Member States seem to run counter to the interests of their own economic operators, who are constantly calling for us to produce a simple, clear, competitively priced Community patent.


Ces objectifs semblent pouvoir être remplis par un renforcement des liens entre l'Office européen des brevets et les institutions communautaires, parce que cela placerait davantage les activités de l'Office dans le cadre des politiques communautaires, comme la politique industrielle ou la politique de la promotion de l'innovation.

These aims can apparently be met by strengthening the links between the European Patent Office and the Community institutions, because this would bring the activities of the Office more within the ambit of the common policies, such as industrial policy or the policy to promote innovation.


En Europe, les possibilités d'application du produit et des procédés brevetés semblent très nombreuses.

The product and the patented processes are judged to be highly applicable in Europe.


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