Traduction de «brevetés ont signalé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

brevet communautaire | brevet de l'UE | brevet de l'Union européenne
Community patent | EU patent | European Union patent

détenteur du brevet | propriétaire du brevet | titulaire du brevet
patent holder | patent proprietor | patentee

droit des brevets
patent law

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

installer des répéteurs sans-fil | installer un répéteur de signal | installer des répéteurs de signal | installer un prolongateur de portée
install amplifiers and repeaters | install signal repeaters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les brevets peuvent protéger les inventions en rapport avec les méthodes utilisées par les systèmes de navigation par satellite pour acquérir et démoduler les signaux et les algorithmes de traitement du signal correspondants.
Patents may cover inventions relating to the methods used by GNSS receivers for capturing and demodulating the signals and for the related processing algorithms.

Le contenu du signal et les chipsets intégrés dans les récepteurs des systèmes de navigation par satellite peuvent également être protégés par brevet.
They can also cover signal content and the chipsets to be built into GNSS receivers.

M. Antoine Dubé: En ce qui a trait aux cessions de brevets, on apprend qu'entre 1989 et 1995, les brevetés ont signalé au commissaire des brevets plus de 130 produits pour lesquels ils avaient cédé leurs droits de brevet.
Mr. Antoine Dubé: I have a question about patent dedications. Between 1989 and 1995, patentees dedicated more than 130 products for public use and reported this to the Commissioner of Patents.

Des représentants du secteur pharmaceutiques se sont dits mécontents de la protection des médicaments sur ordonnance au moyen de brevets et ont signalé que le Canada accuse un retard par rapport à d’autres pays pour ce qui est de la durée des brevets.
Representatives of the pharmaceutical industry voiced frustration over patent protection for prescription pharmaceuticals and emphasized that Canada has fallen behind other countries in terms of patent life.

Par exemple, l'OEB a signalé une hausse de 7,2% des dépôts de brevet entre 2004 et 2005 atteignant presque 193.000 [33], et un enregistrement de 145.000 demandes a été reçu en vertu du traité de coopération en matière de brevet en 2006, ce qui représente une croissance de 6,4% par rapport à l'année précédente [34].
For example, the EPO reported a 7.2% rise in patent filings between 2004 and 2005 to almost 193,000[33], and a record 145,000 applications were received under the Patent Cooperation Treaty in 2006, representing a 6.4% growth over the previous year[34].

Des décisions récentes ont accordé, dans certaines conditions, des brevets qui contenaient des revendications portant sur les programmes d'ordinateur eux-mêmes, par exemple sur un disque ou même sous forme de signal transmis par Internet.
In recent decisions, patents have under certain conditions been allowed which contain claims for computer programs on their own, for example on a disk or even as a signal transmitted over the internet.

Afin d'envoyer un signal réel et crédible attestant la volonté de changement de l'Union, le Conseil européen devrait enjoindre le Conseil d'accélérer les travaux afin d'obtenir un accord final d'ici Barcelone concernant le paquet "télécommunications", le brevet communautaire, la directive OPCVM, les règles sur les paiements transfrontaliers et la directive sur les abus de marché.
In order to give a real and credible signal of the Union's willingness to change, the European Council should instruct Council to accelerate work to achieve final agreement before Barcelona on the telecoms package, the Community patent, and in financial services, the UCITS directive, rules on the cross-border payments and the market abuse directive.

1. Les États membres établissent des processus et procédures nécessaires pour effectuer une enquête impartiale lorsqu'à été signalé tout cas d'incompétence, d'acte ou d'omission susceptible de menacer directement la sauvegarde de la vie humaine, la sécurité des biens en mer ou le milieu marin et commis par des titulaires de brevets ou de visas délivrés par cet État membre dans l'exécution des tâches liées à ces brevets, ainsi que pour retirer, suspendre et annuler ces brevets pour une telle raison.
1. Member States shall establish processes and procedures for the impartial investigation of any reported incompetence, act or omission, that may pose a direct threat to safety of life or property at sea or to the marine environment, on the part of the holders of certificates or endorsements issued by that Member State in connection with their performance of duties relating to their certificates and for the withdrawal, suspension and cancellation of such certificates for such cause and for the prevention of fraud.

En ce qui concerne le coût, il faut tout d'abord signaler que l'Office européen des brevets a récemment pris des décisions importantes en vue de réduire les taxes de procédure.
As far as costs are concerned, the European Patent Office has recently taken some major decisions designed to reduce procedural fees significantly.