Vertaling van "brevetés a augmenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet A [ Brevet A | brevet classe A ]
diploma Class A [ certificate I | Brevet A certificate | grade A teacher's certificate ]

substance destinée à augmenter le rendement [ drogue visant à augmenter la performance | substance améliorant la performance | drogue améliorant la performance ]
performance enhancing drug [ performance enhancing substance ]

brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]
world patent [ world-wide patent ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids
gain in weight | weight gain

droit des brevets
patent law

augmentation du poids
Weight increased

augmentation de la vitesse de sédimentation
ESR raised (finding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple en Chine, les demandes de brevets ont augmenté en moyenne de 34 % par an entre 2003 et 2007, et les demandes de brevet européen déposées par des entités juridiques chinoises ont été multipliées par dix entre 2001 et 2010.
For example in China, patent applications grew on average by 34 % per year from 2003 to 2007, and European patent applications filed by Chinese entities increased about tenfold between 2001 and 2010.

9. fait remarquer que les problèmes liés aux brevets sont souvent des différends commerciaux et se montre préoccupé par le fait que l'application des dispositions d'exécution civile dans le cadre de l'ACAC aux brevets puisse augmenter les risques liés aux investissements, l'incertitude du marché et menace l'innovation technologique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à déterminer, ralentisse la diffusion des technologies vertes, qui sont essentielles dans le cadre des efforts déployés partout dans le monde pour lutter contre le changement climatique, menace le partage effectif des connaissances, le développement de l'économie des biens communautaires et la vitalité du domaine public, et fasse pencher la balance en défaveur de l'intérêt public en ce qui concerne l'application de brevets sur les biens vivants, les produits locaux et les médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;
9. Notes that patent challenges are often commercial disputes and is concerned that applying ACTA civil enforcement provisions to patents may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, slow down the diffusion of green technology essential to global efforts to combat climate change, threaten effective knowledge sharing, development of the economy of the commons and the vitality of the public domain, and shift the balance against the public interest with respect to enforcement of patents on living things, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, before the initialling of the Agreement, the far ranging concerns listed in this motion with regards to the option of applying civil provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;

Dans les économies asiatiques développées, la part des dépôts de brevet a augmenté de 53 % sur la même période.
The developed Asian Economies the share of patent applications increased over the same period by 53%.

Néanmoins, dans un certain nombre de cas, les règles de propriété intellectuelle doivent prendre en considération les préoccupations des pays en développement, notamment là où les brevets peuvent augmenter le prix de produits qui sont essentiels au développement.
However, in a certain number of cases, the intellectual property rights regulations must take into account the concerns of developing countries, especially where patents increase the price of products essential to development.

considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'origine participe ou non au dispositif, l'égalité d'accès à la protection unitaire par brevet, en mettant un outil supplémentaire à la disposition de tous les titulaires de brevets dans l'Union, en améliorant les conditions générales d'exercice des entreprises innovantes dans toute l'Union, et en mettant fin, entre les États membres participants, au morcellement actuel provoqué par l'existence de «frontières» en matière de droits de brevet entre les Etats membres,
whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the framework conditions for innovative businesses throughout the Union, and eliminating, among participating Member States, the current fragmentation where patent right ‘borders’ exist between Member States,

T. considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité FUE sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'origine participe ou non au dispositif, l'égalité d'accès à la protection unitaire par brevet, en mettant un outil supplémentaire à la disposition des détenteurs de brevets dans l'Union, en améliorant les conditions générales d'exercice des entreprises innovantes dans toute l'Union, et en mettant fin, entre les États membres participants, au morcellement actuel provoqué par l'existence de "frontières" en matière de droits de brevet,
T. whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the framework conditions for innovative businesses throughout the Union, and eliminating, among participating Member States, the current fragmentation where patent right "borders" exist between Member States,

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

2. constate que le nombre annuel de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets a augmenté d'environ 60 % sur les sept dernières années, un chiffre qui laisse craindre une extension du champ de la brevetabilité, une baisse des normes de qualité, la constitution de maquis de brevets et la mise en œuvre de plus en plus fréquente de stratégies de recours aux brevets en lieu et place d'une véritable innovation;
2. Notes that over the last seven years the number of patent applications filed at the European Patent Office (EPO) per year has increased by about 60%, which number gives cause for concern over an extension of the scope of patentable subject-matter, lower quality standards, the creation of patent thickets, and an increased strategic use of patents as a substitute for actual innovation;

Les demandes de brevet des États membres de l'Union, du Japon et des États-Unis dans les secteurs de la biotechnologie et du génie génétique auprès de l'Office européen des brevets ont augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie. [90].
Patenting activity of EU Member States, Japan and the US in the biotechnology and genetic engineering sectors at the European Patent Office has increased drastically in the last decade [90].

L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.
The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.