Vertaling van "breveté abandonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abandonner un brevet
abandon a patent

jeter l'éponge [ baisser pavillon | baisser les bras | abandonner la partie | abandonner la lutte | abandonner le combat | s'avouer vaincu | s'avouer battu | mettre l'arme au pied | déposer les armes | rendre les armes | déclarer forfait | jeter la serviette | lancer la serviette ]
throw in the towel [ toss in the towel | give in | let up ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

abandonner la pratique du droit | abandonner l'exercice du droit
cease

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

abandonne le cas
Exits case

site abandonné
Derelict site

droit des brevets
patent law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47 (1) Lorsqu’un brevet est jugé défectueux ou inopérant à cause d’une description et spécification insuffisante, ou parce que le breveté a revendiqué plus ou moins qu’il n’avait droit de revendiquer à titre d’invention nouvelle, mais qu’il apparaît en même temps que l’erreur a été commise par inadvertance, accident ou méprise, sans intention de frauder ou de tromper, le commissaire peut, si le breveté abandonne ce brevet dans un délai de quatre ans à compter de la date du brevet, et après acquittement d’une taxe réglementaire additionnelle, faire délivrer au breveté un nouveau brevet, conforme à une description et spécification rectifiée par le breveté, pour la même invention et pour la partie restant alors à courir de la période pour laquelle le brevet original a été accordé.
47 (1) Whenever any patent is deemed defective or inoperative by reason of insufficient description and specification, or by reason of the patentee’s claiming more or less than he had a right to claim as new, but at the same time it appears that the error arose from inadvertence, accident or mistake, without any fraudulent or deceptive intention, the Commissioner may, on the surrender of the patent within four years from its date and the payment of a further prescribed fee, cause a new patent, in accordance with an amended description and specification made by the patentee, to be issued to him for the same invention for the then unexpired term for which the original patent was granted.

9 (1) Lorsqu’une demande de brevet a été déposée au Canada pour une invention dévolue à Sa Majesté par application de la Loi et que le ministre compétent, conformément à l’article 8 de la Loi, renonce à l’un quelconque des droits de propriété canadienne concernant l’invention ou encore abandonne ou transfère ledit droit, ledit ministre compétent doit signer un instrument en conséquence et en enregistrer une copie au Bureau des brevets.
9 (1) Where an application for a patent has been filed in Canada for an invention vested in Her Majesty by the Act and the appropriate Minister, pursuant to section 8 of the Act, waives, abandons or transfers any of the Canadian ownership rights in respect of the invention, the appropriate Minister shall execute an instrument accordingly and register a copy thereof with the Patent Office.

Lorsqu'un essai de la phase trois donne des résultats équivoques qui font en sorte qu'un deuxième essai est nécessaire, les entreprises abandonnent souvent un nouveau médicament prometteur parce qu'elles perdent l'exclusivité de leur brevet.
If a phase three trial has equivocal results that require a second phase three trial, companies frequently abandon a promising new drug because of the loss of patent exclusivity.

C'est pourquoi, comme je l'ai déjà dit, nous examinons chaque année notre portefeuille de brevets et décidons d'abandonner les brevets dont le coût de conservation est supérieur à celui de la licence.
That is why, as I mentioned before, every year we have a look at our patent portfolio and we decide to drop some patents because we judge that the cost of maintaining it compared to the cost of licensing it is not in our favour.

Dans le même temps, nous demandons aux groupes de pression de sortir à nouveau leur artillerie lourde afin de persuader le gouvernement français d’abandonner sa position concernant la langue officielle unique des brevets communautaires, ouvrant ainsi la voie à un avenir concurrentiel et innovant pour la jeunesse de son pays.
At the same time, we would urge all the lobby organisations to deploy the same heavy artillery to persuade the French Government to abandon their opposition to one official language in Community patents and thereby open up a competitive and innovative future to their young people.

Troisièmement, l’ensemble du débat a été truffé d’incompréhensions et j’espère que la Commission ne se contentera pas d’abandonner maintenant, mais qu’elle présentera une nouvelle proposition, car tôt ou tard, nous aurons également besoin d’une directive sur les brevets de logiciels.
Thirdly, the whole debate was riddled with misunderstandings, and I hope that the Commission will not at this stage simply give up, but put a new proposal on the table, because at some stage we will also need a European software patents directive.

Dans le cadre d'une action en contrefaçon de brevet intentée par les sociétés Barton No-Till Inc. et Flexi Coil Ltd. contre la Dutch Industries, cette dernière a fait valoir avec succès que le brevet avait été abandonné parce que les taxes réglementaires adéquates n'étaient pas payées.
In patent infringement suit brought against Dutch Industries by Barton No-Till Inc. and Flexi Coil Ltd., Dutch Industries successfully maintained that the patent had been abandoned because the proper fees were not paid.

Il est évident que nous devons œuvrer ouvertement à la création d’une juridiction indépendante d’attribution des brevets, à moins que nous ne voulions continuer à abandonner ce contrôle à une autorité puissante qui ne fonctionne pas le moins du monde de manière satisfaisante.
Clearly, we must quickly create a route to independent patent jurisdiction which is open to everyone.