Vertaling van "brevets très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

agent de brevets
Patent agent

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

droit des brevets
patent law

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
Very low fat cottage cheese

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
Very low fat spread

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons un régime de brevets très solide — un régime d'exclusivité des données très solide.
Nothing could be further from the truth. We have a very strong patent regime, a very strong data exclusivity regime.

Le système de traduction automatique actuellement mis au point par l'Office européen des brevets est un outil très important pour améliorer l’accès aux informations sur les brevets et pour diffuser largement les connaissances technologiques.
Machine translations are being developed by the European Patent Office and are a very important tool seeking to improve access to patent information and to disseminate widely the technological knowledge.

La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.
Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.

(10) L'existence d'une juridiction communautaire centralisée et spécialisée, seule compétente pour les litiges relatifs au brevet communautaire et composée, en première instance, du Tribunal du brevet communautaire et, en appel, du Tribunal de première instance, doit être un gage de compétence et de très haute qualité des décisions.
(10) A centralised and specialised Community court system, holding exclusive jurisdiction for Community patent disputes and composed of a first-instance Community Patent Court and an appeal chamber within the Court of First Instance, should ensure expertise and decisions of the highest quality.

À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.
For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.

Le système de brevet actuel en Europe est très coûteux et très complexe, surtout dans la phase qui suit la délivrance du brevet, ce qui est généralement reconnu comme une entrave à l’innovation.
The current European patent system, in particular in the phase after granting a patent, is very expensive and complex. This is widely recognised as a hindrance to innovation in Europe.

Le système européen de brevet est actuellement très coûteux et complexe, notamment en raison des exigences de traduction.
The current European Patent system, particularly in terms of translation requirements, is very expensive and complex.

On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.
It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.

Actuellement, un brevet doit être traduit dans toutes les langues des Etats membres concernés; le problème est que le volume à traduire est très important (entre 20 et 50 pages par brevet), ce qui engendre, en moyenne, des frais de traduction de 10.000 ECU.
A patent currently has to be translated into all the languages of the Member States concerned, which generates a large volume of translation work (between 20 and 50 pages per patent), costing on average some ECU 10 000 per patent.

Elle est fortement en faveur d'un régime de brevets très dynamique, capable de soutenir la concurrence internationale.
They're very strongly supportive of a very vigorous and internationally competitive patent regime.