Vertaling van "brevets similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

amortissement des concessions et droits similaires,brevets,licences,droits et valeurs similaires
amortisation of concessions, patents, licences trade marks and similar rights and assets

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

droit des brevets
patent law

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme on pouvait s'y attendre, il existe une concentration similaire pour les brevets -- un indicateur, même s'il est partiel, du produit issu de l'innovation -- avec la moitié de toutes les demandes concernant la haute technologie effectuées à l'Office des brevets de l'Union européenne provenant tout juste de treize régions centrales (Carte A1.9).
As might be expected, there is a similar concentration of patents -- an indicator, if only a partial one, of the output of innovation -- with half of all high-tech applications to the EU Patent Office being made in just 13 core regions (Map A1.9).

L'Allemagne (36) réalise une performance nettement inférieure à celle de ces deux pays et elle est également distancée par les Pays Bas (48) ; seuls 13 % des brevets en Allemagne relèvent des technologies de pointe, proportion similaire à celles du Portugal et de l'Espagne.
Germany (36) notably falls behind these two, as well as behind the Netherlands (48); only 13% of patents in Germany are high tech, a similar proportion as in Portugal and Spain.

Malheureusement, il n’existe pas encore de processus similaire pour les brevets.
Unfortunately, a similar process does not yet exist for patents.

a) la seconde demande est déposée par une personne dont les droits sont protégés par traité ou convention, relatif aux brevets, auquel le Canada est partie, et qui a antérieurement déposé selon les règles, dans un autre pays ou pour un autre pays qui accorde par traité, convention ou loi une protection similaire aux citoyens du Canada, une demande de brevet décrivant la même invention;
(a) the later application is filed by a person who is entitled to protection under the terms of any treaty or convention relating to patents to which Canada is a party and who has previously regularly filed in or for any other country that by treaty, convention or law affords similar protection to citizens of Canada an application for a patent describing the same invention,

(ii) par une personne qui a antérieurement déposé de façon régulière, dans un autre pays ou pour un autre pays, ou dont l’agent, le représentant légal ou le prédécesseur en droit l’a fait, une demande de brevet divulguant l’objet que définit la revendication, dans le cas où ce pays protège les droits de cette personne par traité ou convention, relatif aux brevets, auquel le Canada est partie, et accorde par traité, convention ou loi une protection similaire aux citoyens du Canada;
(ii) a person who is entitled to protection under the terms of any treaty or convention relating to patents to which Canada is a party and who has, or whose agent, legal representative or predecessor in title has, previously regularly filed in or for any other country that by treaty, convention or law affords similar protection to citizens of Canada an application for a patent disclosing the subject-matter defined by the claim;

tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.

Ces résultats comprennent les droits d'auteur, les droits des dessins et modèles, les brevets, les obtentions végétales, ou d'autres formes de protection similaires.
Such results include rights related to copyright, design rights, patent rights, plant variety rights or similar forms of protection.

Un brevet similaire a été accordé au Royaume-Uni et est resté en vigueur jusqu'à son expiration en 1997.
A related patent was granted in the UK and remained in force until it expired in 1997.

La simple informatisation d'une méthode ou d'une technique déjà connue ou l'application informatique d'une méthode pour l'exercice d'activités économiques ou d'une méthode similaire (comme un nouveau modèle mathématique permettant de suivre les cotations en bourse) ne pourront pas non plus être reconnues comme des inventions brevetables.
The mere computerisation of a method or technique that was already known, or the computer implementation of a business or similar method (such as a new mathematical model for tracking movements of the stock market) would not qualify as patentable inventions either.

En outre, bien que les dispositions des offices nationaux et de l'OEB fixant les conditions de délivrance de brevets de ce type soient similaires, leur application en pratique varie considérablement.
Furthermore, while the national and EPO provisions setting out the conditions for granting such patents are similar, their application in practice varies considerably.