Traduction de «brevets répond effectivement » (Français → Anglais) :

Le rapport examine les dispositions clés de la directive 98/44/CE dans le but de déterminer si le système des brevets répond effectivement aux besoins des chercheurs et des entreprises.
The report examines the core provisions of Directive 98/44/EC with the aim of determining whether the patent system is effective in meeting the needs of researchers and businesses.