Traduction de «brevets puisse traiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruire une demande de brevet; traiter une demande de brevet
process a patent application

traiter une demande de brevet [ instruire une demande de brevet ]
process a patent application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement à l'élaboration de ce projet de règlement, il conviendra de modifier la Convention sur le brevet européen pour que l'Office européen des brevets puisse traiter des demandes de brevet communautaire et octroyer des brevets.
Alongside this draft Regulation, amendments will have to be made to the European Patent Convention to enable the European Patent Office to handle applications for and the granting Community patents.

Vous devez comprendre que même si un produit devient protégé par un brevet, la recherche se poursuit en vue de l'améliorer et de réduire, par exemple, ses effets secondaires ou pour qu'il puisse traiter une maladie différente.
It is important to understand that even after a product receives a patent, ongoing research into improving it continues, for example, by reducing its side effects or using it to treat a different disease.

- (EN) Monsieur le Président, existe-t-il une raison pour que la Commission ne puisse pas traiter à la fois de la directive des services et des brevets de logiciels à 18 heures demain?
– Mr President, is there any reason why the Commission cannot deal with both the Services Directive and software patents at 6 p.m. tomorrow?