Traduction de «brevets potentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]
oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droit des brevets
patent law

enregistreur graphique de potentiel évoqué auditif
Auditory evoked-potential graphic recorder

audiomètre de potentiel évoqué
Evoked-potential audiometer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il s'agit d'un marché très spécialisé où plusieurs concurrents ont des brevets potentiels qui risquent de leur barrer la route, c'est moins intéressant pour nous.
If it's a very niche market where there are a lot of competitors that have potential patents out there that they may bump into, that makes it less interesting for us.

Le cadre d’octroi des licences consiste soit en un accord de concession unilatéral de licences couvrant les brevets essentiels pour téléphonie mobile de Samsung ou, si Samsung ou le preneur de licence potentiel l’exige, un accord de concession réciproque de licences couvrant à la fois les brevets essentiels pour téléphonie mobile de Samsung et certains brevets essentiels pour téléphonie mobile du preneur de licence potentiel.
The Licensing Framework encompasses either a unilateral licensing agreement covering Samsung’s Mobile SEPs or, if either Samsung or the potential licensee so requests, a cross-licensing agreement covering both Samsung’s Mobile SEPs and certain of the potential licensee’s Mobile SEPs.

Samsung s’engage à n’introduire aucune action en cessation devant des juridictions de l’EEE pour violation de ses brevets essentiels (y compris l’ensemble des brevets actuels et futurs) utilisés dans des téléphones multifonctions et des tablettes (ci-après les «brevets essentiels pour téléphonie mobile») contre un preneur de licence potentiel qui accepte et respecte un cadre de concession de licences spécifique (ci-après le «cadre de concession de licences») en vue de fixer des conditions FRAND.
Samsung commits not to seek injunctions before any court or tribunal in the European Economic Area (‘EEA’) for infringement of its SEPs (including all existing and future patents) implemented in smartphones and tablets (‘Mobile SEPs’) against a potential licensee that agrees to, and complies with, a particular licensing framework (‘Licensing Framework’) for the determination of FRAND terms and conditions.

La Commission a mené une première série d'examens en 2010 qui a montré une diminution significative du nombre de règlements amiables en matière de brevets potentiellement problématiques dans l'EEE.
The Commission carried out a first monitoring exercise in 2010 that showed a significant decrease in the number of potentially problematic patent settlements in the EEA.

L'utilisation abusive potentielle de brevets essentiels liés à des normes dans le cadre de guerres dites «de brevets» entre les fabricants de smartphones a été particulièrement surveillée au cours de 2012.
Potential misuse of standard-essential patents in the so-called patent wars among smartphone manufacturers were a particular focus during 2012.

Essentiellement, la politique prévoit (comme l'exige la Loi sur le droit d'auteur) que toute propriété intellectuelle (brevet ou droit d'auteur) qui a le potentiel d'appartenir à la Couronne soit désignée comme telle et protégée confidentiellement afin de veiller à ce que ce potentiel ne soit pas perdu jusqu'à ce qu'on prenne une décision quant au brevet ou aux droits d'auteur.
The essence of the policy (as required by the Copyright Act) is that any intellectual property (patent or a copyright) that potentially belongs to the Crown must be identified, and, confidentiality must be applied to ensure that the potential is not lost, until a determination is made regarding patents or copyright.

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d’un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les demandeurs potentiels de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises, en recevant les demandes, en les transmettant à l’OEB et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent-granting procedure, can play an essential role under the enhanced partnership, inter alia, by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the EPO and by disseminating patent information.

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d'un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les déposants potentiels de demandes de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), en recevant les demandes, en les transmettant à l'Office européen des brevets et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent granting procedure, can have an essential role under the enhanced partnership, inter alia by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the European Patent Office and by disseminating patent information.

[16] Un enchevêtrement de brevets fait référence au problème potentiel qu’en raison du nombre élevé de brevets associés à un produit ou une technologie, l’innovation dans le secteur est ralentie par crainte de paralysie et de procès pour violation de brevet.
[16] A patent thicket refers to the potential problem that due to the high number of patents associated with a particular product or technology, innovation in the sector is slowed down because of fear of hold-up and patent infringement litigation.

Par contre, certains pharmaciens ont refusé de vendre des médicaments brevetés et à certaines occasions, l’Association Canadienne des pharmaciens a même recommandé à ses membres de vendre des produits qu’ils avaient eux–mêmes préparer plutôt que de favoriser les médicaments brevetés les plus populaires car ils pouvaient garantir la composition de leurs produits, ce qu’ils ne pouvaient faire avec les médicaments brevetés qui contenaient certaines substances potentiellement dangereuses et dont la teneur était inconnue (Giffen et coll., 1991).
On the other hand, some pharmacists refused to sell patent medicine and, on some occasions, the Canadian Pharmaceutical Association even recommended that its members sell the products they had prepared themselves rather than promoting the most popular patent medicines because they could guarantee the composition of their products but not that of the patent products, which contained some potentially dangerous substances and the content of which was unknown (Giffen et al., 1991).