Vertaling van "brevets peuvent jouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration du Séminaire international sur la publicité et le rôle que les organes d'information peuvent jouer pour mobiliser l'opinion internationale contre l'apartheid
Declaration of the International Seminar on Publicity and the Role of Mass Media in the International Mobilization against Apartheid

Séminaire international sur les activités et le rôle que les organes d'information, les gouvernements, les mouvements anti-apartheid et de solidarité et d'autres organisations peuvent déployer ou jouer pour informer l'opinion publique des crimes du régime
International Seminar on the Activities and Role of the Mass Media as well as of Governments, Anti-Apartheid and Solidarity Movements and Other Organizations in Publicizing the Crimes of the Apartheid Régime and the Legitimate Struggle of the National Lib

Séminaire international sur la publicité et le rôle que les organes d'information peuvent jouer pour mobiliser l'opinion internationale contre l'apartheid
International Seminar on Publicity and the Role of Mass Media in the International Mobilization against Apartheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. insiste sur le rôle majeur que peuvent jouer les échanges commerciaux dans la diffusion et le développement de technologies énergétiques d'avenir, particulièrement dans les domaines du stockage et du transport d'énergie, par le développement des produits verts et l'élaboration de normes internationales d'efficacité énergétique, par exemple; demande à la Commission et aux États membres de considérer l'efficacité énergétique comme une source d'énergie à part entière; attire l'attention sur les technologies de conversion de l'énergie solaire et éolienne en gaz, qui peuvent constituer un rempart contre l'instabilité des prix de l'énergie au niveau mondial du fait de la vaste capacité de stockage, des réseaux de gazoducs et des centrales au gaz modernes qui sont déjà en place; souligne que la politique commerciale de l'Union devrait œuvrer à la suppression de barrières tarifaires ainsi que des mesures non tarifaires inutiles qui entravent le commerce des technologies énergétiques novatrices; fait observer que 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables sont détenus par des entreprises de l'Union;
10. Highlights the important contributions trade can make to the promotion and development of future-oriented energy technology, particularly in the area of energy storage and transport, e.g. the promotion of green goods and the development of international standards for energy efficiency; calls on the Commission and the Member States to treat energy efficiency as an energy source in its own right; stresses that the existing technologies converting solar- and wind-generated power into gas can safeguard against volatile global energy prices in light of the vast storage facilities, gas transport networks and modern gas power plants already in existence; stresses that EU trade policy should aim to eliminate tariff and unnecessary non-tariff barriers to trade in innovative energy technologies; points out that EU companies hold 40% of all renewable technology patents;

5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d'un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les déposants potentiels de demandes de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), en recevant les demandes, en les transmettant à l'Office européen des brevets et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent granting procedure, can have an essential role under the enhanced partnership, inter alia by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the European Patent Office and by disseminating patent information.

Tous les services centraux de la propriété industrielle, y compris ceux qui ne procèdent pas à des recherches au cours de la procédure de délivrance d’un brevet national, peuvent jouer un rôle essentiel dans le cadre de ce partenariat renforcé, notamment en conseillant et en assistant les demandeurs potentiels de brevets, en particulier les petites et moyennes entreprises, en recevant les demandes, en les transmettant à l’OEB et en diffusant des informations sur les brevets.
All central industrial property offices, including those which do not perform searches in the course of a national patent-granting procedure, can play an essential role under the enhanced partnership, inter alia, by giving advice and support to potential patent applicants, in particular small and medium-sized enterprises, by receiving applications, by forwarding applications to the EPO and by disseminating patent information.

Les mandataires en brevets n'ayant pas l'autorisation d'exercer au sein d'une juridiction d'un État membre peuvent jouer un rôle de soutien non négligeable et devraient donc être autorisés à prendre la parole en audience devant la Juridiction.
Patent attorneys not authorised to practice before a court of a Member State can play an important supportive role and should therefore be allowed to speak before the Court.

Dans ce contexte, les brevets peuvent jouer un rôle central, mais des réformes substantielles au niveau européen s'imposent.
Patents can play a central role here, but substantial reforms are needed at European level.