Traduction de «brevets nationaux coexistent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des instituts nationaux d'agents de brevets | CNIPA [Abbr.]
Committee of National Institutes of Patent Agents | CNIPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2000, l'Union européenne s'efforce, sans succès, d'adopter un système de brevet unitaire européen (appelé brevet communautaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne), qui pourrait coexister avec les brevets nationaux délivrés par les offices nationaux des brevets des États membres et les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) au titre de la convention sur le brevet européen (CBE).
Since 2000 the European Union has tried, without success, to adopt a unitary European patent system (before the entry into force of the Lisbon Treaty called Community patent) which could co-exist with national patents granted by national patent offices of the Member States (MSs) and the European patents granted under the European Patent Convention (EPC) by the European Patent Office (EPO).

Elle mettra un terme au gaspillage engendré par la coexistence des brevets nationaux et des brevets européens, évalué à près de 400 000 euros par an.
It will put an end to the wastage of funds, estimated at almost EUR 400 000 per year, which results from the coexistence of national patents and European patents.

Ils pourraient certainement subsister, de la même manière que les dépôts de brevets nationaux coexistent aujourd’hui depuis près de 30 ans avec les brevets européens.
Surely they could remain, in the same way that national patent filings have now coexisted with European patents for nearly 30 years.

- (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est important que vous ayez souligné la coexistence des brevets nationaux, des brevets européens et des brevets communautaires.
– (SV) Mr President, Commissioner, it is important that you emphasised the coexistence of the national patents, European patents and Community patents.

6. estime que le système du brevet communautaire doit coexister avec les systèmes de brevets nationaux; qu'il est en outre nécessaire d'assurer la transformation du brevet communautaire en brevet européen au cours de la phase précédant sa conclusion et qu'il convient également de concevoir un système garantissant la transformation du brevet européen en brevet communautaire;
6. Considers that the Community patent system should coexist with national patent systems. The Community patent should also be converted into a European patent during the stage preceding the conclusion thereof. A system must likewise be devised which will ensure that European patents are converted into Community patents;