Vertaling van "brevets liés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement des droits liés aux brevets
exhaustion of patent rights

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]
level of audit risk [ audit risk level ]

droit des brevets
patent law

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with a treatment of an unrelated neoplastic or autoimmune disease with cytotoxic agents, like cyclophosphamid, platins, melphalan and others. The neoplastic cells typically harbor unb

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with treatment of an unrelated neoplastic disease with radiation. The neoplastic cells typically harbor unbalanced aberrations of chromosomes 5 and 7 (monosomy 5/del(5q) and monosomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BREVETS LIÉS À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
PATENTS RELATING TO NUCLEAR ENERGY

En ce qui concerne la vérification, par l'administration, que le service en mer est pertinent pour le brevet sollicité et que toutes les compétences utiles sont acquises au cours du service en mer pour les candidats ayant accompli un service en mer d'une durée de 36 mois et ceux ayant introduit une demande de revalidation et de mise à niveau de leurs brevets, les autorités japonaises ont fait valoir qu'elles appliquent des critères pour la délivrance, la mise à niveau et la revalidation de brevets liés à la taille du navire, à la zone de navigation et à la capacité.
Regarding the verification by the administration that the seagoing service is relevant to the certificate applied for and that all relevant competences are achieved during the seagoing service for the candidates who had completed 36 months of seagoing service and those who applied for revalidation and upgrade of their certificates, the Japanese authorities argued that they apply criteria for certification, upgrading and revalidation relating to the ship's size, navigational area and capacity performed.

De plus, la collaboration devient essentielle, car les entreprises novatrices peuvent trouver plus facile de composer avec une jungle de brevets en collaborant avec les entreprises titulaires des brevets liés au produit exploré.
Moreover, the role of collaboration becomes pivotal insofar as innovating firms might find it easier to deal with patent thickets via collaboration with firms holding patents related to the product that is being explored.

La technologie chimique, les OGM, les additifs synthétiques, les brevets liés aux semences, le revenu non proportionnel aux dépenses ainsi que la faible reconnaissance de la société viennent compromettre ce mode de vie.
Chemical technology, the GEO factor, synthetic additives, impending seed patents, a disproportionate ratio of income to expense, and poor acknowledgment by society are eroding this rural lifestyle.

La Commission a autorisé l'opération principalement parce qu'elle ne modifierait pas significativement la situation sur le marché en ce qui concerne les systèmes d'exploitation et les brevets liés à ce type d'appareils.
The Commission approved the transaction mainly because it would not significantly modify the market situation in respect of operating systems and patents for these devices.

En outre, la plupart des 119 brevets liés à la technologie de la PCR à laquelle Roche s'était engagée à donner accès sur la base des engagements (y compris les brevets de base) ont expiré.
In addition, most of the 119 PCR-related patents, to which Roche undertook to grant access on the basis of the commitments (including the foundational patents), have expired.

DÉSIREUX d'améliorer le respect des brevets, de renforcer les moyens permettant de se défendre contre des actions non fondées et des brevets qui devraient être annulés et d'accroître la sécurité juridique par la création d'une juridiction unifiée du brevet pour le contentieux lié à la contrefaçon et à la validité des brevets;
WISHING to improve the enforcement of patents and the defence against unfounded claims and patents which should be revoked and to enhance legal certainty by setting up a Unified Patent Court for litigation relating to the infringement and validity of patents;

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

Pour les État membres susmentionnés, une évaluation du bénéfice financier potentiel d'une juridiction de brevet unifiée peut être basée sur des calculs de coût relatifs à un litige multiple portant sur un brevet impliquant des jugements dans trois des juridictions concernées étant donné que les brevets "liés" sont rarement contestés dans plus de trois États membres.
For the Member States referred to above, an assessment of the potential financial benefit of a unified patent jurisdiction can be based on cost calculations related to a multiple patent dispute involving court cases in three of the jurisdictions concerned given that bundled patents are rarely litigated in more than three Member States.

BASF détient aussi, par l'intermédiaire de Targor, une importante série de brevets liés à la génération la plus récente des catalyseurs pour PP, à savoir les catalyseurs métallocènes.
BASF, through Targor, also holds a strong suite of patents relating to the newest family of PP catalysts metallocene catalysts.