Traduction de «brevets les scientifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe Réglementation scientifique - Préposés aux brevets [ SG-PAT | Réglementation scientifique - Préposés aux brevets ]
Scientific Regulation - Patent Group [ SG-PAT | Scientific Regulation - Patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]
patent rights

recherche scientifique
scientific research

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

brevet en instance | demande de brevet | brevet en cours d'homologation
patent pending | pat. pend. | pat. pending

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une part, pour soutenir que cette souris était différente et pour obtenir les droits liés au brevet, les scientifiques de Harvard ont soutenu que cette souris était substantiellement différente.
On the one hand, in order to argue that this mouse was different and to get patenting rights the Harvard scientists argued that this mouse was substantially different.

Les universités font beaucoup de recherche fondamentale et soumettent beaucoup de demandes de brevets. Les scientifiques eux-mêmes peuvent décider de commercialiser leurs découvertes, mais dans beaucoup de cas, ils ne veulent pas le faire et les universités doivent alors vendre la licence de fabrication à une compagnie.
The scientists themselves may decide to commercialize it, but in many cases the scientist doesn't want to do it, in which case the university then goes out to out-license it to the company.

Les autres prix comprenaient des voyages permettant de participer au Forum international des jeunes scientifiques à Londres et au Séminaire international pour les jeunes scientifiques de Stockholm, des prix offerts par des sociétés privées, notamment des voyages pour participer au concours Intel ISEF aux États-Unis, ainsi que des prix attribués par le Centre commun de recherche (le service scientifique interne de la Commission européenne), par Eiroforum (le groupe paneuropéen des organismes de recherche) et par l'Office européen des brevets.
Other prizes included trips to the London International Youth Science Forum and the Stockholm International Youth Science Seminar, prizes from corporate sponsors including trips to Intel ISEF in the US, as well as awards from the European Commission's in-house science service, the Joint Research Centre, pan-European research organisation group Eiroforum and the European Patent Office.

La protection unitaire conférée par un brevet favorisera le progrès scientifique et technique ainsi que le fonctionnement du marché intérieur en rendant l'accès au système de brevet plus facile, moins coûteux et juridiquement sûr.
Unitary patent protection will foster scientific and technological advances and the functioning of the internal market by making access to the patent system easier, less costly and legally secure.

Les autres prix incluaient notamment des voyages permettant de participer au Forum international des jeunes scientifiques à Londres et au Séminaire international pour les jeunes scientifiques de Stockholm, des prix offerts par des sociétés privées, ainsi que des prix attribués par le Centre commun de recherche, le service scientifique interne de la Commission européenne, par Eiroforum, le groupe paneuropéen des organismes de recherche, et par l'Office européen des brevets.
Other prizes included trips to the London International Youth Science Forum and the Stockholm International Youth Science Seminar, prizes from corporate sponsors as well as awards from the European Commission's in house science service, the Joint Research Centre, pan-European research organisation group Eiroforum and the European Patent Office.

La coopération renforcée devrait fournir le cadre juridique nécessaire pour la création d’une protection par brevet unitaire dans les États membres participants et permettre aux entreprises de toute l’Union d’améliorer leur compétitivité en ayant la possibilité d’obtenir une protection uniforme par brevet dans les États membres participants et de contribuer ainsi au progrès scientifique et technique.
Enhanced cooperation should provide the necessary legal framework for the creation of unitary patent protection in participating Member States and ensure the possibility for undertakings throughout the Union to improve their competitiveness by having the choice of seeking uniform patent protection in participating Member States, as well as contributing to scientific and technological advance.

considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validation des brevets européens dans les différents États membres et aux frais élevés qu'elles entraînent, lesquels peuvent représenter jusqu'à 40 % du total des coûts de dépôt de brevets en Europe; que la création d'une protection unitaire par brevet dans un groupe d'États membres améliorerait le niveau de protection des brevets en permettant d'obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et d'éliminer frais et complexité sur ces territoires, favorisant ainsi les progrès scientifiques et technologiques et le bon fonctionnement du marché intérieur,
whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40 % of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and would eliminate the costs and complexity for those territories, thus fostering scientific and technological advances and the functioning of the internal market,

La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire vise à stimuler le progrès scientifique et technique ainsi que le fonctionnement du marché intérieur.
Enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection aims at fostering scientific and technological advance and the functioning of the internal market.

(2) La protection conférée par un brevet unitaire devrait favoriser le progrès scientifique et technique ainsi que le fonctionnement du marché intérieur en rendant l'accès au système de brevet plus facile, moins coûteux et juridiquement sûr.
(2) Unitary patent protection should foster scientific and technological advance and the functioning of the internal market by making access to the patent system easier, less costly and legally secure.

* Le groupe recommande la mise en place d'un groupe d'experts associant un juriste, un scientifique et des administrateurs de brevets (OEB) pour discuter des relations croisées entre le progrès scientifique et le développement et l'implication du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.
* The group recommends the establishment of an expert group involving legal expert, scientist and patent administrators (EPO) to discuss the interplay between scientific progress and the development and implication of patent law in the area of biotechnology and genetic engineering.