Traduction de «brevets en différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

dépistage réalisé à différentes périodes de la vie
Screening at times of life

souches différentes
Strains different

droit des brevets
patent law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traductions automatiques peuvent faciliter l’accès non seulement à la protection par brevet, mais aussi à l’information sur les brevets en différentes langues, et ce dès le stade de la demande, ce qui est crucial pour la diffusion des connaissances techniques et pour la promotion de l’innovation en général.
As such, machine translations will not only increase access to patent protection but also to patent information in different languages as from the application stage. This is crucial for spreading technological knowledge and for fostering innovation in general.

On se demande si le plus grand nombre de brevets délivrés aux États-Unis ne s'explique pas en partie parce que la législation américaine des brevets est différente. Cela dit, je ne pense pas que cela puisse expliquer toute la différence.
They're looking at whether the larger degree of patenting in the U.S. is partly because the patent laws in the U.S. are different, but I don't think it would account for all that.

Par exemple, il se peut que le titulaire du brevet doive payer une taxe à l'office national des brevets, remplir différentes conditions de forme et fournir une traduction du brevet dans la langue officielle du pays.
For example, the patent proprietor may have to pay a fee to the national patent office, comply with various formal requirements and provide a translation of the patent to the official language of the State.

demandes de brevet et brevets délivrés pour les différentes technologies génériques et industrielles
Patent applications and patents awarded in the different enabling and industrial technologies

Jusqu'à présent, les brevets ne sont délivrés ou ne produisent leurs effets qu'isolément dans les États membres et les litiges en la matière doivent être portés devant les juridictions nationales des États membres concernés, conformément aux différentes législations nationales en matière de brevets et de procédures judiciaires, ce qui est particulièrement lourd pour les PME.
So far patenting is done in or with effect for individual Member States and the enforcement must take place before the national courts of the respective Member States their national patent law and their national legislation on the court procedure which is particularly cumbersome for SMEs.

Le taux d'augmentation des demandes de brevets auprès de l'OEB et des octrois de brevets par l'USPTO dans le secteur du génie génétique est décrit au tableau 3 pour différentes périodes.
The growth rate in patent applications at the EPO and patent grants at the USPTO in the genetic engineering sector is depicted in Table 3 for different time periods.

Les procédures peuvent être différentes d'un État membre à l'autre et en principe il peut y avoir 15 interprétations différentes de l'application de la loi dans la convention européenne sur les brevets dans un cas particulier.
The procedures may be different in every Member State and potentially there can be 15 different interpretations of how the law as laid down in the European Patent Convention applies in a particular case.

De même, les demandes de brevet sont concentrées dans un nombre comparativement peu élevé de régions, chacune d'elles étant spécialisée dans un domaine de technologie différent (Il convient toutefois de se montrer prudent en ce qui concerne la répartition des brevets, car les brevets sont généralement enregistrés au siège de la société, qui peut être situé dans une région différente de celle où la recherche originale a été effectuée. Les données d'Eurostat s'efforcent de corriger ce point).
Patent applications are similarly concentrated in comparatively few regions, each being specialised in different areas of technology (However for patents distribution one has to be cautious, in the sense that patents are usually registered with companies' headquarters which may considerably differ in location from the regions where the original research took place. EUROSTAT data strive to correct this point).

D'ailleurs, le système de brevet européen ne prévoit pas de cour compétente au niveau européen pour trancher les litiges en matière de brevets (par exemple, actions en contrefaçon ou en annulation), ce qui présente le risque que les cours compétentes dans les Etats membres puissent prononcer des décisions différentes. Le système actuel des brevets en Europe pose ainsi un problème sérieux en ce qui concerne la transparence et le fonctionnement du Marché unique.
There is no provision for a court of law with jurisdiction at European level to decide disputes in patent cases, such as actions for infringement or revocation of a patent, so that there is always the danger that the courts that hear such actions in the Member States may deliver conflicting judgments. The present system consequently places serious difficulties in the way of the openness and smooth operation of the single market.

Certains produits font parfois l'objet de différents brevets ayant différentes dates d'expiration, mais le règlement lui-même ne peut étendre la durée de protection.
Sometimes there is more than one patent with different expiry dates on a particular product, but the regulations themselves cannot extend the term of protection.