Traduction de «brevets devrait continuer » (Français → Anglais) :

(11 bis) Au-delà de la période de transition, l'Office européen des brevets devrait continuer à publier une traduction supplémentaire, en anglais, du fascicule du brevet européen fournie volontairement par le demandeur.
(11a) After the end of the transitional period, the European Patent Office should continue to publish an additional translation into English of the specification of the European patent provided voluntarily by the applicant.

(11 ter) Au-delà de la période de transition, l'Office européen des brevets devrait continuer à publier une traduction supplémentaire, en anglais, du fascicule du brevet européen fournie volontairement par le demandeur.
(11b) After the end of the transitional period, the European Patent Office should continue to publish an additional translation into English of the specification of the European patent provided voluntarily by the applicant.

De plus, nous croyons que la position du Canada devrait être qu'une proposition de règlement, ou exception de Bolar, qui fait d'ailleurs déjà partie de la Loi sur les brevets du Canada, permettant à un fabricant de médicaments génériques de travailler sur un brevet, si ce travail est raisonnablement lié au dépôt d'une proposition de règlement, devrait continuer d'être permise.
As well, we believe Canada should take the position that a regulatory submission, or Bolar exception, which Canada's Patent Act now has, allowing a generic drug manufacturer to work a patent if the work is reasonably related to the filing of a regulatory submission, should continue to be allowed.

Pourquoi ne sommes-nous pas, en tant que représentants élus, en tant que députés, en mesure d'avoir au Canada un débat public sur la question de savoir si la durée du brevet devrait être de dix-sept ou de vingt ans, ou si l'homologation obligatoire est un moyen de continuer à offrir à l'industrie, tant que c'est le secteur privé qui s'en occupe, un incitatif pour mettre de nouveaux produits sur le marché?
As elected representatives, as members of parliament, why should we not be in a position to have a public policy debate in Canada about whether 17 years is good enough, or 20 years is good enough or whether compulsory licensing is acceptable as a means of ensuring that, as long as this is in the private sector, there is still an incentive to bring new drugs on the market?

Le sénateur Lynch-Staunton: Quand on décide qu'un brevet devrait être éliminé du registre, continue-t-il à y figurer jusqu'à ce que la contestation ait été réglée?
Senator Lynch-Staunton: When a patent is taken off the registry and challenged, does it remain on the registry until the challenge has been resolved?