Vertaling van "brevets constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

droit des brevets
patent law

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants
Constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si une personne a un motif raisonnable de croire qu’un procédé employé ou dont l’emploi est projeté, ou qu’un article fabriqué, employé ou vendu ou dont sont projetés la fabrication, l’emploi ou la vente par elle, pourrait, d’après l’allégation d’un breveté, constituer une violation d’un droit de propriété ou privilège exclusif accordé de ce chef, elle peut intenter une action devant la Cour fédérale contre le breveté afin d’obtenir une déclaration que ce procédé ou cet article ne constitue pas ou ne constituerait pas une violation de ce droit de propriété ou de ce privilège exclusif.
(2) Where any person has reasonable cause to believe that any process used or proposed to be used or any article made, used or sold or proposed to be made, used or sold by him might be alleged by any patentee to constitute an infringement of an exclusive property or privilege granted thereby, he may bring an action in the Federal Court against the patentee for a declaration that the process or article does not or would not constitute an infringement of the exclusive property or privilege.

(2) Un certificat rédigé selon la formule 2 de l’annexe, qui est déposé au Bureau des brevets, constitue une partie de la demande de brevet de l’invention que concerne ledit certificat.
(2) A certificate in Form 2 of the schedule that is filed with the Patent Office forms part of the application for a patent for the invention to which the certificate relates.

Bien, je vous avertirai tous simplement que la propriété intellectuelle ou le brevet constitue le produit suprême.
Well, I would just caution you all that intellectual property or patent is the ultimate commodity.

Le régime des traductions du brevet constitue un aspect particulièrement important du coût relatif au brevet communautaire (voir tableau n° 1 ci-dessus).
The arrangements concerning translations of the patent are a particularly important aspect in terms of the cost of the Community patent (see Table No 1 above).

Étant donné qu'une protection efficace par le brevet constitue souvent la base juridique de la profitabilité des entreprises, un système de protection plus complet, plus simple d'accès et moins coûteux ne pourra que promouvoir la création de nouvelles entreprises.
Since effective patent protection often serves as the legal basis for an economically successfully operating business, a more comprehensive, easier and less costly patent protection will promote the creation of new businesses.

«Les règlements amiables en matière de brevets constituent un sujet de préoccupation important car ils peuvent retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques.
"Patent settlements are an area of particular concern because they may delay the market entry of generic medicines.

Conformément au mandat adopté par la conférence intergouvernementale des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, le 24 et 25 juin 1999 à Paris, deux groupes de travail ont été constitués pour préparer la réforme du système des brevets en Europe en ce qui concerne plus particulièrement la réduction du coût et des délais de délivrance du brevet européen, ainsi que l'harmonisation du contentieux du brevet européen.
In accordance with the mandate adopted by the intergovernmental conference of the member states of the European Patent Organisation in Paris on 24 and 25 June 1999, two working parties were set up to carry out the preparatory work for a reform of the patent system in Europe, particularly with a view to reducing the cost and lead time involved in the granting of a patent, and for the harmonisation of litigation relating to the Community patent.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

En particulier, les inventions biotechnologiques exigent systématiquement des investissements en capital élevés et il est généralement admis qu'une protection efficace des brevets constitue une incitation essentielle à la RD et à l'innovation.
In particular biotechnology inventions typically require high capital investments and it is generally recognised that effective patent protection is a crucial incentive to RD and innovation.

Le pilotage maritime, c’est-à-dire la conduite d’un navire par un pilote breveté, constitue un élément important de la sécurité maritime au Canada.
Marine pilotage, the conduct (i.e., navigation) of a vessel by a licensed pilot, is an important element of safe marine navigation in Canada.