Vertaling van "brevets aux logiciels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet de logiciel
software patent

brevet logiciel
software patent

logiciel de micro-édition | logiciel de PAO | logiciel de publication assistée | logiciel d'édition de bureau | logiciel d'édition électronique | logiciel d'édition personnelle | logiciel d'éditique
desktop publishing program | dtp-software package program

logiciel [ développement informatique | développement logiciel | génie logiciel | industrie du logiciel | progiciel | programmation informatique | programme d'ordinateur | software ]
software [ computer programme | computer programming | software development | software engineering | software industry | software package | computer programs(UNBIS) | software engineering(UNBIS) ]

développeur de logiciels | développeuse de logiciels | développeur de logiciels/développeuse de logiciels | développeur logiciels
application programmer | solutions developer | application developer | software developer

conceptrice de logiciels | conceptrice-architecte logiciel | concepteur de logiciels/conceptrice de logiciels | concepteur-architecte logiciel
application architect | software designer | software architect | software architects

gérante de magasin de produits logiciels et multimédias | responsable de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias/gérante de magasin de produits logiciels et multimédias
computer software and multimedia storekeeper | software shop manager | computer software and multimedia shop manager | computer software and multimedia store manager

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout ce qui est capteur ou effecteur, qui amène des données à un logiciel qui fait son calcul, ou qui extrait le résultat des calculs du logiciel pour le faire passer dans la réalité à travers une pièce qui bouge ou un signal, tout cela est brevetable, le logiciel en soi n’étant, lui, pas brevetable.
Everything that is a carrier or handler or that presents information to a software program which then processes it or that extracts the results of the software program's calculations in order to transfer them to the real world via a moving component or a signal – all of this is patentable, while the software program itself is not.

La Commission peut-elle indiquer au Parlement si des analyses et des comparaisons ont été réalisées sur l’attribution des brevets de logiciels par l’Office européen des brevets?
Would the Commission inform the House what analysis and comparison it has have carried out with regard to the granting of patents for software technology, by the European Patents Office?

Par cette proposition, la Commission avait l’intention d’éviter de breveter des logiciels purs et de distinguer nettement l’UE des États-Unis.
The Commission’s intention in making its proposal was to avoid patenting of pure software and clearly differentiate the EU from the US.

L’OEB a choisi une stratégie qui consiste à placer la barre plus haut en ce qui concerne sa future charge de travail, et les offices des brevets européens devraient collaborer, par exemple en exploitant mutuellement leurs travaux afin de maintenir des droits de haute qualité et éviter que des brevets soient octroyés dans des domaines non brevetables tels que les logiciels et les méthodes de gestion des affaires.
The EPO has "raising the bar" as a strategy concerning its future workload, and patent offices in Europe should work together, e.g. by mutual exploitation of work to maintain high quality rights and avoid patents being granted in fields which are not patentable such as software and business methods.

La Commission peut-elle indiquer au Parlement si des analyses et des comparaisons ont été réalisées sur l'attribution des brevets de logiciels par l'Office européen des brevets?
Would the Commission inform the House what analysis and comparison it has have carried out with regard to the granting of patents for software technology, by the European Patents Office?

Par conséquent, la future législation de l'UE relative aux brevets de logiciels doit comporter une exception explicite aux droits de brevet, afin de garantir que les concepteurs de logiciels puissent effectuer, dans le cadre du droit des brevets, les mêmes actes qui leur sont autorisés aujourd'hui dans les limites de la législation sur le droit d'auteur.
Therefore future EU legislation related to software patents must include an explicit exception to patent rights in order to ensure that developers of software can continue to engage in the same acts to achieve interoperability under patent law as they are allowed to today within the limits of copyright law.

Comme exemple d'actifs incorporels, on peut citer l'infrastructure organisationnelle (systèmes d'information, réseaux, structures et procédures administratives), les connaissances du marché et les connaissances techniques, les brevets, le logiciel, les dessins, les noms de marques et le capital humain.
Examples of intangible assets are organisational infrastructure (information systems, networks, administrative structures and processes), market and technical knowledge, patents, software, designs, brand names and human capital.

b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;
(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;

d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;
(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;

c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;
(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;