Traduction de «brevets a cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet A [ Brevet A | brevet classe A ]
diploma Class A [ certificate I | Brevet A certificate | grade A teacher's certificate ]

brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]
world patent [ world-wide patent ]

Groupe de travail intergouvernemental sur l'information concernant les brevets à l'intention des pays en développement
Intergovernmental Working Group on Patent Information for Developing Countries

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

brevet communautaire | brevet de l'UE | brevet de l'Union européenne
Community patent | EU patent | European Union patent

droit des brevets
patent law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, « d'autres indicateurs », comme les programmes informatiques, les prix scientifiques, les exposés lors de conférences, la participation à des expositions, des séminaires et des ateliers, l'organisation de tels événements, les nominations professionnelles, les activités d'enseignement, la collaboration nationale et internationale, la gestion de la recherche, les revenus résultant de la recherche et, dans une moindre mesure, les brevets, les licences et les activités d'essaimage deviennent tout aussi importants, comme l'a mis en évidence l'étude « Researchers' Appraisal at European Universities » [86].
However, "other indicators" such as computer programmes, scientific prizes, conference speeches, participation in exhibition, seminars and workshops, organisation of such events, professional appointments, teaching activities, national and international collaboration, management of research, research income, and to a lesser extent patenting, licensing and spin off creation activities are becoming equally as important, as highlighted by a study "Researchers' Appraisal at European Universities" [86].

Cependant, divers indicateurs - l'ampleur relative des dépenses de RD, les effectifs employés dans les activités de recherche et le nombre de demandes de brevet, par exemple - suggèrent qu'il existe un écart important de capacité d'innovation entre les régions relativement fortes des parties centrales de l'Union et les autres (Selon les derniers chiffres, huit des deux cent treize régions NUTS de l'actuelle Union européenne entrent pour environ un quart dans les dépenses totales de RD de l'Union et trente et une pour la moitié.) L'écart n'est pas moins important à la fois entre les nouveaux Etats membres et la moyenne de l'Union européenne des Quinze et à l'intérieur de ces pays, entre les régions qui abritent la capitale et les autres.
Various indicators, however -- the relative scale of RD expenditure, employment in research activities and the number of patent applications, in particular -- suggest that there is a wide gap in innovative capacity between the stronger regions in central parts of the Union and others (According to the latest figures, 8 of the 213 NUTS regions in the present EU account for around a quarter of total RD expenditure in the Union and 31 are responsible for half.) There is a similarly wide disparity both between the accession countries and the EU15 average and, within the former, between capital city regions and others.

Il s’agit également d’une bonne nouvelle pour les consommateurs qui pourront disposer de produits pharmaceutiques moins onéreux. Le nombre de règlements amiables en matière de brevets a cependant augmenté en 2010, ce qui prouve que la vigilance de la Commission n’empêche pas les entreprises de régler leurs litiges de manière satisfaisante dans le respect des règles de l’UE.
The number of patent settlements increased in 2010, however, showing that the Commission's vigilance does not prevent firms from settling disputes successfully within the boundaries of the EU rules.

Dans le cadre du système actuel de brevet européen, l'OEB examine et délivre les brevets européens; pour que le brevet délivré soit applicable dans différents États membres, le titulaire d'un brevet doit cependant faire une demande de validation dans chacun d'entre eux.
Under the current European patent system, the EPO considers and grants European patents; for the granted patent to apply in different member states, however, the patent holder has to request validation individually in each.

Cependant, selon les modalités prévues dans le futur règlement, il est susceptible d'entraîner une réduction considérable des coûts pour obtenir un brevet couvrant l'ensemble des territoires des Etats membres.
However, the arrangements provided for in the future Regulation are likely to lead to an appreciable reduction in the cost of obtaining a patent covering the entire territory of the Member States.

Cependant, pour que le brevet octroyé soit valable dans un État membre, l'inventeur doit encore en demander la validation au niveau national dans chaque pays où il souhaite bénéficier de la protection du brevet.
But for the granted patent to be effective in a Member State, the inventor then has to request that it be validated at national level in every individual country where patent protection is sought.

Cependant, ce même article impose à ses membres de prévoir une protection par brevet des procédés non biologiques.
However, the same Article states that its Members must provide for patent protection of non-biological processes.

Nombre de questions importantes restent cependant à régler, telles que l'absence de brevet unique financièrement abordable ou la batterie d'obstacles fiscaux, souvent discriminatoires, qui pourraient renvoyer à une date encore plus lointaine l'avènement d'un véritable marché unique du capital-investissement.
Many difficulties still subsist in important areas such as the absence of an affordable single patent or the whole array of fiscal barriers, often of a discriminatory nature, with the potential to delay even further the establishment of a true single risk capital market.

En Europe, le droit national des brevets s'est harmonisé au fil du temps, et en 1973, l'ensemble des États membres de l'Union européenne ont signé la convention sur le brevet communautaire (connu sous le sigle EPC ou Convention de Munich) qui instituait l'Office européen des brevets (OEB) et une procédure unique pour la délivrance des brevets. La convention de Munich n'est cependant pas un régime communautaire, mais intergouvernemental.
Within Europe national patent law has become harmonised over time and in 1973 all EU Member States signed the European Patent Convention (known as the EPC or Munich Convention) which established the European Patent Office (EPO) and a single procedure for granting patents. The Munich Convention, however, is not a Community but an intergovernmental regime.

Cependant, si un fabricant de médicaments génériques demande l'approbation de Santé Canada pour vendre une version générique d'un produit pendant qu'un brevet est en vigueur, et qu'il veut obtenir cette approbation en fonction de la bioéquiva lence de la version brevetée du médicament, il devra signifier au breveté un avis d'allégation, en expliquant qu'il ne considère pas qu'il s'agit d'une contrefaçon du brevet ou que le brevet est valide.
However, were a generic manufacturer to seek Health Canada's approval to sell a generic version of a product during the pendency of the patent term, and they were purporting to get that approval on the basis of the bio-equivalent of the patented version of the medicine, they would have to issue a notice of allegation and serve it on the patentee, explaining that they did not believe that they were infringing the patent or that the patent was valid.